Meurtre de Jean-Guy Frigon: Branconnier vise la Cour suprême

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Yvan Branconnier

Sylvain Mayer

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Après avoir été débouté par la Cour d'appel, Yvan Branconnier souhaite maintenant porter sa cause devant la Cour suprême afin d'obtenir un troisième procès en lien avec le meurtre de Jean-Guy Frigon survenu en 2009.

Ses avocats, Me Pierre Spain et Me Alexandre Biron, ont en effet confirmé qu'ils avaient entamé les procédures pour en appeler devant le plus haut tribunal du pays. Maintenant qu'ils ont obtenu les mandats nécessaires de l'aide juridique, ils sont présentement en train de peaufiner les documents relatifs à la demande d'autorisation d'appel. La Cour suprême aura ensuite à décider si la demande de Branconnier mérite d'être entendue. 

Dans cette affaire, le motif invoqué porte sur la recevabilité d'une déclaration vidéo contenant les aveux incriminants faits par Yvan Branconnier aux policiers lors de son arrestation. En fait, les avocats contestent depuis le début l'admissibilité de cette déclaration, ce qui explique pourquoi la cause a été portée en appel deux fois et qu'on voudrait maintenant l'inscrire au rôle de la Cour suprême. La défense prétend en effet que cette déclaration n'a pas été faite sur une base libre et volontaire. Elle reproche aux policiers d'avoir fait des promesses et des menaces et d'avoir utilisé des subterfuges pour faire parler Branconnier en omettant de lui dire que sa présumée complice, Solange Alarie, était morte à ce moment.

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La veuve de Jean-Guy Frigon, Lise Alarie-Frigon, avait été particulièrement ébranlée par les procédures judiciaires.

Olivier Croteau

La veuve de Jean-Guy Frigon, Lise Alarie-Frigon, avait peine à trouver ses mots pour commenter cette nouvelle, elle qui avait été particulièrement ébranlée par les procédures judiciaires. «Je ne suis plus capable», a-t-elle soupiré. «Est-ce qu'on pourrait passer à autre chose s'il-vous-plaît? Le meurtre de mon mari a eu lieu en 2009, mais les conflits qui ont précédé ce drame remontent à 2004. Il faut que ça cesse un jour», a-t-elle rappelé. Malgré tout, elle refuse de baisser les bras. «J'ai confiance en la justice et j'ai confiance au procureur de la Couronne, Me Louis-Charles Bal, qui s'occupe de ce dossier avec un grand professionnalisme», a-t-elle ajouté. 

Rappelons qu'en janvier dernier, Yvan Branconnier avait échoué dans sa tentative d'obtenir un troisième procès pour le meurtre de Jean-Guy Frigon. Par le fait même, le verdict de culpabilité pour meurtre prémédité par le biais de la complicité avait été maintenu. La Cour d'appel avait conclu que le juge de première instance s'était bien dirigé en fait et en droit sur ladite déclaration aux policiers en concluant qu'il ne s'agissait pas d'une ruse répréhensible et choquante. «Bien qu'elle eut un effet sur l'appelant, elle n'était pas de nature à subjuguer sa volonté. L'interrogatoire s'est déroulé calmement, l'appelant confirmant sa présence sur les lieux du crime à son retour d'une pause», pouvait-on lire dans le jugement.

La Cour d'appel avait aussi noté que la ruse utilisée ne portait pas atteinte à l'intégrité du système de justice pénale. On rejetait également l'argument à l'effet qu'il y aurait eu des promesses ou des menaces de la part des policiers lors de l'interrogatoire.

Ce sera maintenant à la Cour suprême de décider si cette affaire présente un intérêt national sur le plan des lois. 

Jean-Guy Frigon avait été assassiné par balle sur sa terre à bois de Saint-Édouard-de-Maskinongé le 29 novembre 2009. En mars 2013, Yvan Branconnier avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré au terme d'un premier procès devant jury. Un deuxième procès devant jury avait été tenu en septembre 2014 à la suite d'une décision de la Cour d'appel, mais Branconnier avait de nouveau été reconnu coupable de meurtre au premier degré et condamné à la prison à vie. Il ne sera pas admissible à une libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans derrière les barreaux.




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