Jonathan Chaussé est libéré

Depuis lundi après-midi, Jonathan Chaussé est en liberté...

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Depuis lundi après-midi, Jonathan Chaussé est en liberté mais il doit respecter de sévères conditions. Il lui est interdit de s'approcher d'une école sauf dans un processus d'inscription en compagnie de ses parents.

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Jonathan Chaussé, cet individu dont les présumées menaces de mort ont mené au confinement de 750 élèves le 3 mars dernier, a pu reprendre sa liberté lundi, et ce, pour la durée des procédures judiciaires intentées contre lui. En contrepartie, il devra cependant respecter de sévères conditions.

Les présumées menaces de mort de Jonathan Chaussé... (François Gervais, Le Nouvelliste) - image 1.0

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Les présumées menaces de mort de Jonathan Chaussé ont créé un important branle-bas de combat policier et mené au confinement de 750 élèves le 3 mars dernier.

François Gervais, Le Nouvelliste

Le jeune homme de 18 ans devra demeurer chez sa mère et y respecter un couvre-feu de 18 h à 6 h. Il lui sera interdit de consommer alcool et drogue et de posséder des armes, ce qui inclut des armes à plombs.

Il ne pourra pas non plus se trouver dans un rayon de 50 mètres de toute institution scolaire. Il lui est d'ailleurs interdit de se trouver en présence de jeunes de moins de 18 ans sauf si ceux-ci sont accompagnés d'un adulte.

De même, il ne peut pas entrer en contact avec les victimes ni les approcher. En fait, il lui est même interdit d'importuner toute personne, ce qui inclut les membres de sa famille. Il ne pourra pas non plus accéder aux réseaux sociaux et doit permettre aux policiers et à sa mère de faire toute vérification jugée requise à ce sujet. 

À toutes ces conditions, il devra également rencontrer un psychiatre, prendre sa médication et participer à des rencontres avec un intervenant social. Enfin, il a dû accepter de s'engager pour un montant de 300 $ sans dépôt alors que sa mère a dû verser pour sa part 500 $ en caution. 

Le juge Jacques Trudel a en effet conclu que le jeune homme, qui est défendu par Me Yvan Braun, pouvait être libéré d'ici à la tenue de son procès sans mettre en péril la sécurité de la population et sans miner la confiance du public en l'administration de la justice.

Pour ce faire, il a tenu compte des garanties offertes par la défense. C'est que la mère du jeune homme s'est dite prête à l'héberger, le prendre en charge et le surveiller. Aux yeux du tribunal, il n'existe pas de garantie parfaite, mais elle a néanmoins proposé un encadrement bien différent de celui offert dans le passé, d'autant plus que son fils bénéficie maintenant d'un suivi médical et qu'il est sous médication. 

Le juge a aussi rappelé que le jeune homme était toujours présumé innocent, qu'il n'avait aucun antécédent judiciaire et que la criminalité qui lui est reprochée serait ponctuelle. En plus, il a tenu compte de ses problématiques de santé mentale tel un trouble de l'opposition, de la dysphasie et des capacités intellectuelles pouvant s'approcher de la déficience légère. 

La qualité de la preuve dont dispose la Couronne a également été évaluée par le juge. Elle est assez abondante, mais le juge a toutefois noté certaines différences dans les versions des présumées victimes. Il a aussi fait référence au délai entre la commission de délits et le dépôt de certaines plaintes ce qui, a-t-il précisé, pourrait aussi avoir un impact sur la crédibilité des victimes dans le cadre d'un procès.

Enfin, il a rappelé que l'arme n'avait pas été retrouvée, ce qui privait le tribunal d'une partie de la preuve. Pour toutes ces raisons, le juge Trudel a donc décidé de le remettre en liberté. 

Certes, il a reconnu que le prévenu faisait face à des accusations très graves dont certaines sont passibles de peines minimales de prison, soit quatre ans pour avoir déchargé son arme intentionnellement et cinq ans pour l'agression sexuelle armée.

En l'occurrence, la loi stipule que le tribunal doit ordonner la détention du suspect durant les procédures judiciaires à moins que la défense ne fasse la preuve du contraire et offre des garanties suffisantes. Le juge a d'ailleurs rappelé que ce n'est pas l'ampleur de l'opération policière qui détermine le degré de dangerosité de la personne ni l'ampleur de la médiatisation qui a un impact sur les possibilités de remise en liberté. 

Rappelons que Chaussé fait face à un total de 13 chefs d'accusation. On lui reproche des voies de fait contre deux jeunes filles, d'avoir braqué une arme sur celles-ci, d'avoir déchargé intentionnellement une arme dans un mur, de menaces de mort contre les mêmes adolescentes, d'agression sexuelle armée sur l'une d'elles, de harcèlement, de menace de briser une fenêtre, et d'attouchements sexuels sur une autre jeune fille âgée de 13 ans. 

Il reviendra en cour le 5 mai.




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