Un enfant peut conduire un VTT... sur un terrain privé

Le Code de la sécurité routière ne s'applique pas sur un terrain privé, selon... (Photo Archives, LeDroit)

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(Shawinigan) Le Code de la sécurité routière ne s'applique pas sur un terrain privé, selon le juge Pierre Bordeleau. Deux hommes de Notre-Dame-du-Mont-Carmel ont eu gain de cause dans la contestation de constats d'infraction qui s'élevaient à près de 2800 $ reçus pour avoir laissé conduire des véhicules hors route à des enfants et avoir mis leur vie en danger.

Louis-Philippe Richard et Dany Marchand ont de grands terrains boisés à Notre-Dame-du-Mont-Carmel. En mars 2016, ils ont organisé une fête d'enfants où ceux-ci pouvaient se balader en véhicule tout-terrain ou en motoneige. Une fête similaire avait également été organisée l'année précédente. 

«Deux patrouilleurs en motoneige de la Sûreté du Québec (SQ) étaient venus nous rencontrer en 2015. Ils nous avaient alors donné des constats d'infraction pour utiliser une motoneige non immatriculée et avoir laissé un mineur la conduire. J'ai eu des amendes de 820 $», se souvient Louis-Philippe Richard. «J'ai payé les amendes et je n'ai rien dit. Mais ils sont revenus l'année suivante.»

En 2016, les deux mêmes policiers se sont présentés à nouveau lors de la fête pour enfants. Ils sont arrivés alors qu'un parent se faisait tirer en planche à neige derrière un VTT conduit par un enfant de dix ans. 

Après avoir pris des photos du groupe, les policiers ont donné cinq constats d'infraction aux deux organisateurs de la fête. Les policiers leur reprochaient d'avoir notamment mis la vie des enfants en danger. Louis-Philippe Richard et Dany Marchand n'ont toutefois pas accepté de payer les amendes qui s'élevaient cette fois à 2800 $. 

«Il n'a jamais été question de casque de sécurité. C'est vrai que nos enfants n'avaient pas de casques cette journée, mais ce n'est pas pour ça que nous avons eu des constats d'infraction», ajoute M. Richard. «Les enfants ont des VTT pour enfant et ils sont habitués d'en faire sur le terrain. Ils en portent 75 % du temps. [...] Nous ne sommes pas contre le port du casque, loin de là. Mais nos enfants sont des jeunes de bois et sont toujours à l'extérieur.»

Les deux hommes ont étudié la loi et se sont rendu compte que le Code de la sécurité routière ne s'applique pas sur un terrain privé. Ils ont donc contesté les constats d'infraction devant le tribunal. 

«Nous avons plaidé que le terrain privé n'est pas la voie publique. Un amendement de 2014 stipule que le Code de la sécurité routière s'arrête lorsque le terrain privé commence», soutient M. Richard. 

Le juge Pierre Bordeleau leur a donné raison. Il a déterminé que l'âge minimal pour conduire un véhicule hors route et le nombre maximal de passagers sur un tel engin de même que l'obligation de porter un casque de sécurité ne s'appliquent pas sur un terrain ou un chemin exclusivement privé.




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