Amendes de 18 500 $ pour un fraudeur

Le palais de justice de Trois-Rivières... (François Gervais, Le Nouvelliste)

Agrandir

Le palais de justice de Trois-Rivières

François Gervais, Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le juge Guy Lambert impose à Marcel Montambault le paiement d'amendes totalisant 18 500 $, lui qui s'est reconnu coupable d'avoir fraudé l'assurance-emploi pour plus de 21 000 $.

Ce Trifluvien de 57 ans a reçu sa sentence mercredi au palais de justice de Trois-Rivières. Il avait admis ses gestes en septembre dernier, plaidant coupable à 37 chefs d'accusation de fraude. Les fausses déclarations ont été commises de 2011 à 2014. Cette infraction à la loi sur l'assurance-emploi concerne le fait de ne pas déclarer une rémunération ou de ne pas déclarer les heures travaillées.

Le procureur de la poursuite, Me Dave Drolet, avait suggéré au juge Lambert d'imposer une peine d'emprisonnement de 90 jours. La longue durée du stratagème et le nombre d'accusations conduisaient Me Drolet à adopter cette position. 

Il a aussi insisté sur le fait que Montambault est un récidiviste en la matière. En 2011, il avait été sanctionné pour plusieurs accusations de fraude et avait été visé par des mesures administratives provenant du gouvernement canadien. En incluant la somme de plus de 21 000 $, il a accumulé pour plus de 80 000 $ en amendes et en sanctions.

Me Louis R. Lupien proposait pour sa part l'imposition d'une amende. L'avocat de Marcel Montambault a rappelé que son client n'est pas un criminel ancré, mais il a subi quelques coups durs dans sa vie professionnelle et familiale, notamment une faillite en tant qu'entrepreneur dans le domaine de la construction. 

Montambault s'est retrouvé dans une situation financière précaire, ce qui l'a incité à commettre les gestes reprochés. Me Lupien a précisé qu'une somme de 280 $ est saisie chaque semaine sur la paie de son client pour les cas antérieurs de fraude. Il a remboursé quelque 20 000 $ depuis environ deux ans.

Le juge Lambert n'a pas manqué de souligner à Marcel Montambault qu'il est un récidiviste dans le domaine de la fraude. Dans ces cas, les juges imposent habituellement des peines d'emprisonnement.

La lecture du rapport prépénal amène toutefois le président du tribunal à croire qu'il ne recommencera pas à frauder. Compte tenu qu'il travaille, qu'il n'a pas d'antécédents judiciaires, qu'il a remboursé une forte somme d'argent et qu'il prend soin de sa conjointe malade, le juge Lambert a estimé que l'emprisonnement n'est pas nécessaire.

Marcel Montambault doit verser 500 $ pour chacun des 37 chefs d'accusation et a 18 mois pour s'acquitter des amendes. Selon le juge Lambert, le paiement d'amendes totalisant près de 20 000 $ représente un élément dissuasif qui aura son effet.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer