Alexis Vadeboncoeur pourra poursuivre les policiers au civil

Alexis Vadeboncoeur à la suite de son arrestation....

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Alexis Vadeboncoeur à la suite de son arrestation.

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(Trois-Rivières) La poursuite au civil de 2,3 millions de dollars intentée par Alexis Vadeboncoeur contre les quatre policiers qui ont procédé à son arrestation musclée en février 2013 pourra être entendue.

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'appel des quatre policiers qui avait comme objectif de faire annuler cette poursuite en dommages et intérêts.

Le plus haut tribunal du pays a en effet décidé, jeudi, de ne pas entendre la demande d'appel des policiers concernant une décision de la Cour d'appel du Québec. Cette dernière avait infirmé une décision précédente de la Cour supérieure qui avait rejeté la poursuite de M. Vadeboncoeur car elle n'avait pas été déposée dans les délais prescrits par la loi.

La Cour d'appel avait infirmé la décision du tribunal de première instance en se basant sur le fait que le juge n'avait pas informé le plaignant et son avocat qu'il existait des moyens pour corriger les lacunes au dossier.

«La Cour suprême reçoit entre 3000 et 4000 demandes par année et n'en entend qu'une centaine. Elle a donc des critères de sélection très strictes, dont celui de l'intérêt national», explique l'avocat de M. Vadeboncoeur, Me René Duval.

Les différentes étapes qui précéderont le procès se dérouleront donc comme prévu au cours des prochains mois. L'interrogatoire préalable de M. Vadeboncoeur aura lieu au cours du mois de février tandis que la demande pour inscription sera faite en mars. Pour ce qui est du procès, il ne devrait pas commencer avant l'automne selon les prévisions de Me Duval.

Cette décision tombe alors que le procès criminel des quatre policiers impliqués dans cette affaire est toujours en cours. Ces derniers font face à des accusations de voies de fait causant des lésions, d'entrave à la justice ainsi que de fabrication et d'utilisation de faux rapports.




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