Affaire Bettez: des médias veulent diffuser la preuve

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L'objectif poursuivi par les médias est notamment de savoir quels sont les éléments qui ont permis aux policiers d'obtenir des mandats de perquisition et ensuite de procéder à l'arrestation de Jonathan Bettez.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un consortium de médias réclame l'accès à des éléments de preuve détenus par les autorités dans le dossier de Jonathan Bettez, cet individu accusé de pornographie juvénile, et la possibilité de les publier.

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Me Magali Lepage, avocate de Jonathan Bettez.

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Des audiences se sont d'ailleurs tenues toute la journée, lundi, devant le juge Guy Lambert au palais de justice de Trois-Rivières.

Les médias ont en effet mandaté des avocats afin qu'ils demandent la levée des scellés et de l'ordonnance de non-publication sur les éléments de preuve dont dispose la Sûreté du Québec et qui ont été transmis à la Couronne et à l'avocate de Bettez, Me Magali Lepage, dans le cadre des procédures judiciaires. 

Or, la requête des médias fait l'objet d'une contestation de la part du ministère public et de Me Lepage. Cette dernière plaide notamment pour le droit de son client à un procès juste et équitable. 

L'objectif poursuivi par les médias est notamment de savoir quels sont les éléments qui ont permis aux policiers d'obtenir des mandats de perquisition et ensuite de procéder à l'arrestation de Jonathan Bettez.

Ces documents (on parle de dizaines de pages) sont en effet grandement caviardés de sorte que plusieurs informations demeurent cachées. Les médias veulent évidemment obtenir le droit de les diffuser, du moins en partie.

Le juge a donc ordonné un huis-clos pendant une bonne partie de la journée, lundi, afin de prendre connaissance de ces éléments de preuve et d'interroger les enquêteurs sur le travail qu'ils ont réalisé dans cette affaire en présence seulement du procureur de la Couronne. 

Lorsque cet exercice sera terminé, une nouvelle version de la dénonciation moins caviardée devrait vraisemblablement être présentée aux parties, bien qu'elle soit toujours soumise à une ordonnance de non-publication.

Les avocats des médias pourront alors faire valoir leurs arguments sur la nécessité de faire lever cette ordonnance au nom de l'intérêt public. Les avocats de la Couronne et de la Défense seront eux aussi appelés à faire des plaidoiries visant à contester cette demande. Ce sera ensuite au juge de trancher. Les audiences vont d'ailleurs se poursuivre mardi. 

Rappelons que Jonathan Bettez avait été arrêté le 29 août dernier. Des perquisitions avaient alors été réalisées chez Emballages Bettez ainsi que dans deux résidences situées sur les rues Goyer et Arthur-Guimont, ce qui avait permis de saisir du matériel informatique.

Bettez avait alors été accusé de six chefs en lien avec de la possession et de la distribution de pornographie juvénile pour des événements survenus entre 2009 et 2013. La cause a été reportée au 17 janvier à la demande de son avocate.

Même s'il fait l'objet de soupçons dans l'enlèvement et le meurtre de Cédrika Provencher, aucune accusation n'a été portée contre lui depuis la disparition de la fillette en 2007.

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