Procès Corriveau: cinq ans de prison réclamés

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La Couronne affirme que Jacques Corriveau a empoché plus de 6,5 millions de dollars grâce à de frauduleux contrats accordés afin de faire valoir le Canada au Québec après le référendum de 1995.

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Giuseppe Valiante
La Presse Canadienne
Montréal

L'ex-organisateur libéral Jacques Corriveau devrait passer cinq ans en prison après avoir été reconnu coupable de fraude dans le scandale des commandites, a recommandé la Couronne, lundi.

Un jury a reconnu Jacques Corriveau coupable de trois chefs de fraude, plus tôt ce mois-ci. L'homme de 83 ans était accusé de trafic d'influence, de fabrication de faux documents et de recyclage de produits de la criminalité pour des faits qui se sont produits de 1997 à 2003, dans le cadre du scandale des commandites.

M. Corriveau mérite de se voir infliger une sentence considérable, ont fait valoir les procureurs Jacques Dagenais et Claude Girard, lundi, puisqu'il a contribué à faire augmenter la méfiance et le cynisme des Canadiens à l'égard du gouvernement, en plus d'avoir volé des fonds publics.

Me Dagenais, qui a été procureur pour deux des trois chefs d'accusation qui visaient M. Corriveau, a suggéré au juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, d'imposer de trois à cinq ans d'emprisonnement à l'ancien organisateur politique.

Me Girard, qui représentait la Couronne dans la poursuite pour fabrication de faux documents, réclame pour sa part une peine de cinq ans d'emprisonnement. Il a ajouté que les peines pour chaque chef devraient être purgées simultanément.

Le procureur a souligné que M. Corriveau n'avait, à sa connaissance, exprimé aucun remords.

La Couronne affirme que Jacques Corriveau a empoché plus de 6,5 millions $ grâce à de frauduleux contrats accordés afin de faire valoir le Canada au Québec après le référendum de 1995.

Me Girard a soutenu, lundi, que M. Corriveau s'était enrichi de façon significative et qu'il était désormais impossible de savoir où était allé cet argent amassé illicitement.

De son côté, la défense affirmait, durant le procès, que la Couronne n'a pu prouver que M. Corriveau s'était servi de ses relations au sein de l'état-major du Parti libéral du Canada afin de décrocher des contrats du gouvernement fédéral.

Ami intime de l'ancien premier ministre Jean Chrétien, M. Corriveau avait témoigné devant la Commission Gomery sur le programme des commandites, en 2005. Dans son rapport, le juge John Gomery concluait que Jacques Corriveau «était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin» qui lui avait permis «de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages au Parti libéral du Canada».

Trois autres personnes ayant témoigné à la Commission Gomery se sont fait imposer des peines allant de 18 mois à trois ans et demi de détention.

L'avocat de Jacques Corriveau, Gérald Soulière, devrait livrer ses propres recommandations pour son client mardi.

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