Des vêtements qui paralysent le système de justice

Les constables spéciaux ont entrepris des moyens de... (François Gervais, Le Nouvelliste)

Agrandir

Les constables spéciaux ont entrepris des moyens de visibilité en portant un t-shirt aux couleurs de leur syndicat et le pantalon militaire, ce qui a déplu à certains juges.

François Gervais, Le Nouvelliste

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Trois-Rivières) Les moyens de visibilité entrepris par les constables spéciaux du gouvernement du Québec ont eu des répercussions dans le système de justice à Trois-Rivières, jeudi.

Les activités du palais de justice ont été en partie paralysées puisque le juge qui siégeait en salle 206 a refusé la présence des constables spéciaux dans sa salle en raison de leur accoutrement.

Devant ce constat, la Couronne a demandé la suspension de certaines causes, étant donné qu'elle ne pouvait assurer sa propre sécurité.

Les constables, qui assurent la sécurité à l'intérieur du palais de justice, sont également présents dans les salles d'audience. Or, en raison des moyens de visibilité entrepris, ils ne portent pas l'uniforme réglementaire, mais plutôt un pantalon militaire ainsi qu'un t-shirt aux couleurs du syndicat avec une étoile de shériff.

Le juge Guy Lambert a demandé jeudi matin, dès l'ouverture des audiences, au constable spécial présent en salle 206 de sortir étant donné qu'il ne respectait pas le décorum. Quelques causes ont pu procéder, mais la procureure de la Couronne Me Marie-Ève Paquet a demandé de ne pas procéder dans un dossier où elle estimait que sa sécurité pouvait être compromise.

Le dossier en question concerne Éric Tousignant, un individu qui fait face à une multitude de chefs d'accusation, dont voies de fait avec lésions et saccage d'un logement causant plus de 10 000 $ de dommages.

L'homme, qui a déménagé depuis peu à Joliette, devait recevoir sa sentence jeudi. Or, la Couronne s'apprêtait à demander une peine de prison ferme pour cet individu qui était en liberté.

«Je ne peux pas m'assurer que ma sécurité ou celle du public ne soit pas compromise. Dans de pareilles circonstances, je ne suis pas à l'aise de procéder», a-t-elle fait savoir.

Plus tard, en après-midi, la Couronne a réitéré au juge Guy Lambert son malaise quant à la reprise des audiences sans constable spécial dans la salle. Exaspéré, le juge Lambert a procédé au report de tous les dossiers au rôle. À la demande de la Couronne, les accusés étaient pour leur part invités à ne pas franchir la barrière pour se présenter devant le juge, et à demeurer assis dans la salle.

Le procureur de la Couronne, Me Benoît Larouche, a rappelé les dangers auxquels ses collègues et lui pouvaient être exposés.

«On fait du droit criminel, on restreint la liberté de certains individus, on interroge des accusés qui sont à quelques mètres de nous, on demande des peines de prison, on fait face très souvent à des problématiques de santé mentale. Il n'est pas normal qu'on s'attende à ce qu'on accepte de procéder sans que le constable puisse assurer notre sécurité», explique-t-il.

Ailleurs dans le palais, les audiences ont procédé comme à l'habitude, les juges autorisant la présence des constables spéciaux dans les salles, malgré que l'uniforme porté ne soit pas l'uniforme habituel.

Le Syndicat des constables spéciaux n'a pas hésité à dénoncer cette attitude de la part de certains juges au Québec.

«Notre but n'est pas de provoquer la magistrature. Mais nos moyens de visibilité sont les seuls moyens qu'il nous reste pour faire entendre nos revendications», souligne le président du syndicat Franck Perales, qui rappelle que les constables spéciaux n'ont pas droit aux moyens de pression et encore moins à la grève.

Rappelons que les constables spéciaux ont entamé des moyens de visibilité en raison de la lenteur des négociations qui entourent le renouvellement de leur convention collective, échue depuis mai 2015.

Le principal point en litige concerne le rangement salarial, pour lequel le ministère refuse de reconnaître qu'il n'a pas fait l'objet d'une entente négociée de bonne foi entre les deux parties, comme ce fut le cas pour les agents de conservation de la faune et les agents des services correctionnels.

Jeudi, on notait que des audiences avaient été suspendues dans quatre palais de justice. Outre Trois-Rivières, les activités avaient été dérangées à Sherbrooke, Joliette et Québec. «C'est un peu déplorable que certains juges soient à ce point plus frileux que les autres. Tout le reste de la province fonctionne comme à l'habitude. Nous faisons notre travail comme à l'habitude et nous assurons la sécurité comme à chaque jour. La seule différence qui est notable, c'est un bout de tissu. De notre côté, nous sommes prêts à nous rasseoir avec la partie patronale demain matin, mais jusqu'à maintenant c'est comme si nous étions seuls à la table de négociation. On demande seulement que notre travail soit reconnu à sa juste valeur», ajoute Franck Perales.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer