Vol de sirop d'érable: début des délibérations

  • Cette photo de l'entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford a été prise par la Sûreté du Québec en août 2012, soit après que le vol de sirop d'érable eut été constaté. (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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    Cette photo de l'entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford a été prise par la Sûreté du Québec en août 2012, soit après que le vol de sirop d'érable eut été constaté.

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  • Richard Vallières (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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  • Raymond Vallières (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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  • Étienne St-Pierre (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une étape de plus vient d'être franchie dans le procès des quatre coaccusés en lien avec le vol de 18,7 millions $ en sirop d'érable.

Vers 15 h 15 jeudi, le jury a en effet commencé ses délibérations après avoir écouté attentivement les directives du juge Raymond W. Pronovost pendant une bonne partie de la journée.

Les 12 jurés sont désormais séquestrés tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas rendu un verdict unanime sur la culpabilité ou l'acquittement des quatre prévenus, soit Richard et Raymond Vallières, Étienne Saint-Pierre et Jean Lord. 

D'emblée, le tribunal leur a rappelé qu'ils étaient les juges des faits. Il les a ainsi invités à se fier uniquement sur l'ensemble de la preuve présentée au procès pour rendre un verdict.

Leur décision devra se faire sans crainte, sympathie ou préjugé. Ils n'auront pas non plus à se préoccuper de la sentence qui sera rendue dans l'éventualité où des accusés seraient déclarés coupables. 

En tant que juge du droit, il a également expliqué les règles à appliquer notamment en ce qui a trait à la présomption d'innocence. Ainsi, s'il existe un doute raisonnable sur leur culpabilité, les accusés devront en bénéficier et par le fait même être acquittés. 

Le juge Pronovost a aussi guidé les jurés dans l'analyse qu'ils devront faire de la crédibilité à accorder à chacun des témoins tout en rappelant qu'il n'existe pas de formule magique. Ils devront faire appel à leur bon sens.

Il a ensuite fait la nomenclature des éléments essentiels contenus dans chacune des infractions et dont ils devront tenir compte dans leurs délibérations. 

Rappelons que Richard Vallières est accusé de vol de sirop d'érable, de trafic et de fraude. Son père, Raymond, est pour sa part accusé de possession de sirop d'érable recelé pour fins de trafic, tout comme Jean Lord, un camionneur. Quant à Étienne Saint-Pierre, de l'entreprise S. K. export au Nouveau-Brunswick, il est accusé de fraude et de trafic. 

Dans le cas précis de Richard Vallières, la preuve a été faite qu'il avait volé du sirop à la Fédération des producteurs acéricoles. Or, il a présenté une défense de contrainte à l'effet qu'il avait été menacé. Le jury devra donc suivre certaines directives dans l'appréciation de sa défense pour savoir si elle peut lui valoir un acquittement. 

En ce qui concerne les autres accusations portées contre chaque accusé, plusieurs possibilités s'offrent au jury. Pour les chefs de fraude, les prévenus pourraient être déclarés coupables ou acquittés. 

Pour les chefs de trafic, ils pourraient être acquittés ou déclarés coupables, mais aussi être reconnus coupables ou non coupables d'une infraction moindre contenue dans ce chef, soit le recel.

Il en va de même pour le chef de possession de sirop recelé pour fins de trafic. Raymond Vallières et Jean Lord pourraient être déclarés coupables ou non coupables sur la possession pour fins de trafic ou encore coupables ou non coupables sur le recel contenu à l'infraction.

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