Triple meurtre: Kaven Sirois porte sa sentence en appel

Kaven Sirois souhaite que la peine pour adultes... (François Gervais)

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Kaven Sirois souhaite que la peine pour adultes imposée par le juge Bruno Langelier le 31 octobre 2015 soit remplacée par une peine spécifique pour adolescents qui se traduirait par six ans de garde fermée et quatre ans de suivi externe.

François Gervais

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Québec) La Cour d'appel a pris en délibéré la requête déposée par Kaven Sirois, l'un des deux accusés du triple meurtre de la rue Sicard à Trois-Rivières survenu le 11 février 2014.

Le jeune homme souhaite en effet que la peine pour adultes imposée par le juge Bruno Langelier le 31 octobre 2015, c'est-à-dire la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant dix ans, soit remplacée par une peine spécifique pour adolescents qui se traduirait par six ans de garde fermée et quatre ans de suivi externe. Sirois avait 16 ans au moment du drame.

Même s'ils ne remettent pas en cause la gravité du crime perpétré par Sirois, ses avocats Me David Guévin et Me Matthieu Poliquin se sont présentés devant la Cour d'appel vendredi matin à Québec pour faire valoir leurs arguments. Le principal motif qui a été invoqué est celui relié aux problématiques de santé mentale dont souffre leur client. 

Tel que l'a expliqué Me Guévin aux trois juges de la Cour d'appel, le juge de première instance aurait omis de tenir compte de son trouble de personnalité limite lorsqu'il a imposé la peine pour adultes. 

Selon lui, le juge Langelier a bel et bien énuméré les troubles psychologiques mais il n'aurait pas pris ceux-ci en considération dans l'analyse de la culpabilité morale moindre du jeune homme.

On se rappelle que lors de la requête en assujettissement sur la peine, Me Guévin et Poliquin avaient justement réclamé une peine pour adolescents sous prétexte que la culpabilité morale de Kaven Sirois était amoindrie par son trouble de personnalité limite. Plusieurs experts en psychologie et psychiatrie avaient d'ailleurs produit des rapports et témoigné lors des audiences mais le juge n'avait pas retenu leurs témoignages. 

Dans un jugement très étoffé, Bruno Langelier avait plutôt mentionné que l'organisation et le degré de préméditation du crime venaient démontrer que Kaven Sirois était intelligent et disposait de bonnes capacités cognitives. Il concluait donc que la peine devait être proportionnelle à la gravité du crime et à son degré de responsabilisation. 

L'autre motif invoqué pour réclamer cet appel est justement relié à la règle de la proportionnalité. Selon les avocats de Sirois, le juge a commis une erreur en concluant que le principe de proportionnalité de la peine avait préséance sur les autres principes tel que la réhabilitation comme c'est le cas chez les adultes. 

De son côté, le ministère public s'est opposé à cette demande. Le procureur de la Couronne, Me Alexis Marcotte-Bélanger a rappelé que le juge Langelier avait eu la tâche de déterminer si la peine spécifique était suffisante pour que l'adolescent réponde de ses gestes. 

Or, il soutient que la réponse est non, car il n'y avait aucune assurance raisonnable de réhabilitation. Qui plus est, son trouble de personnalité limite ne l'empêchait pas d'être pleinement conscient du caractère répréhensible de ses gestes. 

On sait par ailleurs que Sirois purge présentement sa peine à l'Institut Philippe-Pinel, et ce, jusqu'en 2020. Il sera ensuite transféré dans un pénitencier pour le reste de la sentence. 

Sur ce point, la Couronne a admis que le juge avait conclu que le jeune homme devait tout de même être traité et qu'il avait opté pour la stabilité. 

Toutefois, Me Marcotte-Bélanger a aussi précisé que la détermination du lieu de garde avait constitué une autre étape dans le processus judiciaire et qu'à ce moment, on n'en était plus au critère de la suffisance de la peine. 

La Cour d'appel fera connaître sa décision prochainement mais aucune date n'a été fixée. 

Notons que des membres de la famille des victimes s'étaient déplacés à Québec pour assister aux plaidoiries. Du côté de Kaven Sirois, ce dernier était absent tout comme ses parents.

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