Condamné pour meurtre, Yvan Branconnier veut un troisième procès

Yvan Branconnier a été reconnu coupable du meurtre... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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Yvan Branconnier a été reconnu coupable du meurtre prémédité de Jean-Guy Frigon à deux reprises dans deux différents procès tenus devant juge et jury.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Il faudra encore attendre quelques jours, voire quelques semaines, avant de savoir si Yvan Branconnier aura finalement un troisième procès pour le meurtre de Jean-Guy Frigon.

La Cour d'appel a en effet pris la cause en délibéré, mardi après-midi, après avoir écouté les plaidoiries des avocats. 

Yvan Branconnier a été reconnu coupable de meurtre prémédité à deux reprises dans deux différents procès tenus devant juge et jury. Lors du plus récent verdict rendu le 7 octobre 2014, le juge François Huot l'avait condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour le meurtre au premier degré par le biais de la complicité. 

Or, le verdict a été porté en appel. Les avocats de Branconnier, Me Pierre Spain et Me Alexandre Biron, se sont présentés à la Cour d'appel de Québec, mardi, pour réclamer au nom de leur client l'annulation du jugement de culpabilité, y substituer un verdict d'acquittement ou ordonner un nouveau procès.

Ils ont principalement invoqué la recevabilité d'une déclaration vidéo contenant des aveux incriminants faite par Yvan Branconnier aux policiers lors de son arrestation. Cette dernière avait été admise en preuve lors du procès.

Or, dans ses plaidoiries Me Spain a soutenu que cette déclaration n'a pas été faite sur une base libre et volontaire. Il soutient que les policiers auraient notamment utilisé des subterfuges pour faire parler Branconnier en omettant de lui dire que sa présumée complice, Solange Alarie, était morte à ce moment. 

Le procureur de la Couronne, Me Louis-Charles Bal est d'un tout autre avis. Il a réfuté ses allégations et les motifs d'appel invoqués. Il a rappelé que 24 jurés avaient jugé dans le passé de la culpabilité d'Yvan Branconnier. 

Rappelons que dans un premier temps, en mars 2013, Yvan Branconnier avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré au terme d'un procès devant jury. Le drame était survenu le 29 novembre 2009. Jean-Guy Frigon avait été assassiné par balle sur sa terre à bois de Saint-Édouard-de-Maskinongé.

Le verdict avait été porté en appel notamment parce que le juge n'avait pas ouvert le verdict d'acquittement. 

Un deuxième procès devant jury avait été tenu en septembre 2014 mais Branconnier avait de nouveau été reconnu coupable de meurtre au premier degré.

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