Montréal pourra en appeler de la suspension de son règlement sur les pitbulls

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Montréal veut faire renverser un jugement de la Cour supérieure du Québec ayant suspendu plusieurs dispositions liées aux pitbulls de son règlement sur le contrôle animalier, qui est entré en vigueur le 3 octobre.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

La Ville de Montréal a obtenu la permission d'en appeler du jugement ayant suspendu son controversé règlement sur les pitbulls.

Le plus haut tribunal de la province permettra à la Ville de présenter ses arguments le 25 novembre.

Montréal veut faire renverser un jugement de la Cour supérieure du Québec ayant suspendu plusieurs dispositions liées aux pitbulls de son règlement sur le contrôle animalier, qui est entré en vigueur le 3 octobre.

La branche montréalaise de la SPCA avait réussi à convaincre le juge qu'une suspension était nécessaire jusqu'à ce que les mérites de la cause puissent être débattus.

L'administration Coderre souhaite que ce règlement puisse être appliqué malgré sa contestation devant les tribunaux.

La Ville affirme que les nouvelles règles ont été conçues en pensant à la sécurité du public. Elles interdiraient tout nouveau pitbull sur le territoire montréalais, en plus d'imposer des restrictions strictes à ceux qui s'y trouvent déjà.

La SPCA juge que le règlement est discriminatoire et déraisonnable et qu'il pénalise tous les pitbulls, peu importe leur comportement.

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