Témoignage via un iPad: une solution contre les délais déraisonnables?

Le palais de justice de Trois-Rivières... (François Gervais)

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Le palais de justice de Trois-Rivières

François Gervais

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le palais de justice de Trois-Rivières a été le théâtre d'une première dans la région, voire au Québec, lorsqu'un témoin assigné dans une cause a eu l'occasion de se faire entendre par le biais d'une tablette électronique.

Une agente d'infiltration convoquée dans un dossier de contrebande de tabac a en effet été autorisée par le juge Gaétan Ratté à témoigner non pas par visio-conférence comme le veut la procédure habituelle mais bien à l'aide de son iPad.

Dans un contexte où le ministère de la Justice tente de mettre un terme aux délais anormalement élevés, il s'agit d'une initiative jugée fort pertinente par les autorités, surtout depuis l'onde de choc provoquée par l'arrêt Jordan qui a sonné l'alerte auprès de la communauté juridique.

On sait que la Cour suprême a déterminé que la durée maximale d'un procès, sous peine d'arrêt des procédures, sera dorénavant de 18 mois pour les procès à la Cour du Québec et de 30 mois pour les procès à la Cour supérieure.

Selon le procureur de la Couronne à l'Agence de revenu en charge de cette affaire de contrebande de tabac, Me Simon-Pierre Lavoie, il s'agit donc d'une innovation qui a remporté un franc succès.

«Cette agente aurait dû témoigner dans une autre salle du palais de justice par visio-conférence puisqu'il faut protéger son identité. Or, il manquait de salles au palais de justice de Trois-Rivières. Impossible d'en trouver une. En temps normal, la cause aurait donc été reportée avec tous les délais que ça comporte. Or, le service de police de Trois-Rivières a proposé de la faire témoigner par le biais d'un IPAD. Cela n'a pas été contesté. Et le juge a accepté tout naturellement», a-t-il raconté. 

L'agente a donc quitté le palais, s'est assise dans une voiture et a témoigné via sa tablette. Dans la salle d'audiences, le juge a pu l'entendre par le biais d'une tablette également. En bout de ligne, les trois individus accusés de contrebande de tabac, soit Yves Grenier, Nicholas Dubé Cloutier et Vicky St-Gelais ont été déclarés coupables. Ils n'ont toutefois offert aucune défense. 

Me Lavoie espère cependant que cette nouvelle méthode de témoignage pourra se répéter, et ce, partout au Québec. «Le problème cette fois-ci ne se situait pas au niveau des disponibilités humaines mais au niveau technique. Nous avons été en mesure de pallier un problème physique de disponibilité de salles sans ralentir le processus judiciaire», s'est-il réjoui. 

Du côté de l'Association des avocats de la défense, on est plus sceptique quant à cette façon de faire. D'une part, les avocats prônent la nécessité que tous les témoins se présentent dans les salles d'audiences au même titre que les accusés. Ils reconnaissent l'existence des règles de protection pour les enfants mais s'opposent à celles visant les agents d'infiltration que les policiers et la Couronne veulent protéger. Du moins, c'est l'avis de Me Michel Lebrun, représentant régional de l'Association des avocats de la défense. 

«Pour nous, il est important de pouvoir les observer lorsqu'ils témoignent. Les palais disposent des appareils et des outils nécessaires pour qu'ils puissent témoigner. Je ne crois pas que la méthode du iPad va contribuer à raccourcir les délais. Il y a d'autres solutions qui seraient plus respectueuses des droits de nos clients. Par exemple, dans le cas présent, l'agente aurait pu témoigner dans la salle d'audiences mais cachée derrière des paravents», a-t-il suggéré.

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