Fraude de plus de 21 000 $ à l'assurance-emploi

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un Trifluvien de 56 ans vient de se reconnaître coupable d'avoir commis une fraude de plus de 21 000 $ pour avoir perçu des prestations d'assurance-emploi résultant de fausses déclarations.

Marcel Montambault a reconnu sa culpabilité à 37 chefs d'accusation de fraude, lundi, au palais de justice de Trois-Rivières.

Les fausses déclarations ont été commises en 2011, 2012, 2013 et 2014. Cette infraction à la loi sur l'assurance-emploi est en lien avec le fait de ne pas déclarer une rémunération ou ne pas déclarer les heures travaillées.

Ce n'est pas la première fois que Montambault est reconnu coupable d'un geste similaire. En 2011, il avait été sanctionné pour plusieurs accusations de fraude et avait fait l'objet de mesures administratives de la part du gouvernement du Canada.

En incluant la somme actuelle de plus de 21 000 $, il a accumulé près de 88 000 $ en amendes et sanctions. Il a toutefois remboursé 10 000 $, car une saisie est appliquée sur son salaire depuis le mois d'avril.

Me Dave Drolet, avocat de la poursuite dans ce dossier, a annoncé au juge Guy Lambert qu'il va plaider en faveur de l'imposition d'une amende de 450 $ pour chacune des 37 accusations, ce qui totalise 16 650 $. Il a aussi l'intention de demander au juge qu'il ordonne à Montambault de prendre le chemin de la prison, notamment en raison de la récidive.

L'avocat de Montambault, Me Louis R. Lupien, croit pour sa part qu'une peine d'emprisonnement n'est pas souhaitable.

Étant donné que son client a un emploi, l'avocat veut qu'il continue à travailler pour pouvoir poursuivre le remboursement des sommes dues.

Le juge Lambert a ordonné la confection d'un rapport prépénal. Le dossier de Marcel Montambault reviendra devant la justice le 1er février.

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