Aucun manquement à l'éthique pour la conseillère Thérèse Gravel

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Saint-Prosper) La conseillère municipale de Saint-Prosper-de-Champlain Thérèse Gravel n'a commis aucun manquement au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.

La conseillère ne s'est pas prévalue non plus de sa fonction de conseillère pour influencer ou tenter d'influencer les membres du conseil afin de favoriser son intérêt personnel.

Tel est, en résumé, le jugement que vient de rendre le juge administratif Denis Michaud de la Commission municipale du Québec qui avait été saisi d'une plainte transmise par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le 12 janvier dernier.

La plainte prétendait que «le ou vers le 8 septembre, en participant aux discussions et aux délibérations sur la résolution no 2015-09-370 concernant sa demande formulée auprès de la municipalité de retirer une servitude de passage désuète que la municipalité détient sur son terrain, ThérèseGravel aurait contrevenu à l'article 1 du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain.»

Le juge administratif constate que Mme Gravel s'est retirée des délibérations en allant s'asseoir dans la salle. Dès ce moment, estime le juge, elle n'était plus dans l'exercice de ses fonctions. Mme Gravel n'a pas participé aux discussions et délibérations sur la résolution.

Lorsqu'elle est intervenue pour donner des informations au conseil sur la demande qu'elle avait faite le 8 septembre, « elle avait clairement indiqué qu'elle ôtait son chapeau d'élue municipale », précise le juge. Bref, elle s'est comportée comme simple citoyenne durant cette démarche, conclut le jugement.

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