Un policier à la retraite poursuit la Ville de Trois-Rivières

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Une poursuite de plus de 15 000 $ a été déposée par le policier Yvon Verrette contre la Ville de Trois-Rivières et le chef de division aux ressources humaines, Éric Bertiaux.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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(Trois-Rivières) Après le cas du pompier et ex-olympien Yannick Lupien, voilà qu'un autre conflit entre un employé municipal et la direction des ressources humaines fait surface à la Ville de Trois-Rivières.

Yvon Verrette, policier à la retraite et ancien président de l'Association des cadres de la Ville, poursuit actuellement le chef de division aux ressources humaines Éric Bertiaux ainsi que la Ville de Trois-Rivières pour plus de 15 000 $ en dommages moraux et exemplaires. 

Selon la poursuite au civil, qui devrait être débattue devant un juge en mai 2017, Yvon Verrette reproche à Éric Bertiaux d'avoir fait preuve de négligence et de mauvaise foi dans une enquête menée à l'interne qui s'est soldée par la suspension sans solde de deux jours du demandeur, Yvon Verrette.

En février 2014, alors qu'Yvon Verrette était encore à l'emploi de la Ville, ce dernier était responsable de la section Télécommunications et 9-1-1 à la Sécurité publique. À la suite d'une plainte formulée contre un préposé au 9-1-1, Yvon Verrette a référé la plainte aux ressources humaines contre ce préposé qui n'aurait pas agi selon les règles de l'art dans le cadre de ses fonctions.

Par la suite, Yvon Verrette a rencontré le préposé en compagnie d'un témoin pour l'informer qu'une plainte avait été formulée contre lui et qu'il était sous enquête par le service des ressources humaines.

Trois mois plus tard, le demandeur aurait été convoqué par Éric Bertiaux pour avoir tenu des propos irrespectueux et intimidants en plus d'un comportement harcelant envers le préposé du 9-1-1. Yvon Verrette affirme avoir été surpris de cette convocation, puisque le préposé en question n'avait manifesté aucune insatisfaction quant au déroulement de la rencontre.

De plus, selon le demandeur, cette convocation était illégale, puisqu'elle relevait de la Politique favorisant la civilité. Or, les procédures disciplinaires dans le cas de la Sécurité publique doivent relever du Règlement sur la discipline interne des membres de la Sécurité publique, règlement dont seul le directeur de la Sécurité publique est responsable, assurant ainsi l'indépendance du corps policier, indique le document de cour.

Lors de cette rencontre, que le demandeur qualifie d'illégale, Éric Bertiaux aurait mentionné qu'il se chargerait lui-même de l'enquête sur cette plainte formulée contre Yvon Verrette, ce qui n'était pas dans son droit, soutient le demandeur. Selon la politique, il devait suggérer une médiation ou faire effectuer l'enquête par une personne extérieure à l'organisation, fait valoir la poursuite.

L'enquête de M. Bertiaux se serait soldée par la recommandation d'une suspension de deux jours sans solde, soumise au Groupe de travail des ressources humaines puis votée par le conseil municipal, et ce, malgré que le directeur de la Sécurité publique de l'époque, Francis Gobeil, ait spécifiquement signalé son désaccord avec cette recommandation au directeur des ressources humaines, Martin Samson.

Quant à Yvon Verrette, il aurait été avisé de sa suspension après que la résolution eut été votée, sans qu'il en ait été avisé au préalable, sans qu'il ait pu avoir accès au rapport d'enquête découlant de la plainte du préposé et sans qu'il n'ait eu l'occasion de fournir sa version des faits.

Il reproche aussi à Éric Bertiaux d'avoir tiré les conclusions de son enquête sans même avoir rencontré le seul témoin de sa rencontre avec le préposé ni sans chercher à connaître la version des faits de ce témoin.

«Il ressort clairement des agissements du défendeur qu'il a fait preuve de négligence grave et de mauvaise foi à toutes les étapes de son enquête, et ce, causant un grave préjudice au demandeur», peut-on lire dans la requête introductive d'instance.

Yvon Verrette reproche en outre la partialité d'Éric Bertiaux, le non-respect flagrant de ses droits ainsi que l'abus de droit et l'excès de compétence commises par le défendeur ayant pour effet d'usurper le pouvoir du Directeur de la Sécurité publique.

En plus du remboursement de son salaire de deux jours de paie, Yvon Verrette réclame à Éric Bertiaux et à la Ville 5000 $ pour le stress, l'humiliation et la frustration découlant des faits, ainsi que 10 000 $ en dommages exemplaires.

La Ville de Trois-Rivières a refusé de commenter cette poursuite. «C'est un vieux dossier qui remonte à plus de deux ans. C'est son choix de poursuivre. Nous allons nous défendre, mais étant donné que c'est devant les tribunaux, nous ne ferons aucun autre commentaire», a fait savoir le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant. Notre demande d'entrevue avec Éric Bertiaux pour obtenir sa version des faits a aussi été déclinée.

Il n'a pas été possible de s'entretenir avec Yvon Verrette pour obtenir ses commentaires.

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