Poursuite de 7,5 millions $ contre le MAPAQ

Me René Duval... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Me René Duval

François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) fait l'objet d'une poursuite civile de 7,5 millions $ par les anciens propriétaires d'un abattoir de Manseau.

Bertrand Raymond et Sylvie Gobeil, qui sont défendus par Me René Duval, reprochent notamment au MAPAQ d'avoir commis plusieurs fautes en 2010, 2011 et 2012 en les forçant à opérer l'abattoir dans un contexte «de pression accrue, d'exagération, d'intimidation, d'abus injustifiés et de mauvaise foi». 

Dans la requête introductive d'instance, on peut lire que trois vétérinaires et des inspecteurs du MAPAQ se seraient ainsi livrés à des «agissements inadéquats et abusifs».

D'une part, on reproche à l'un de ces vétérinaires de s'être acharné à vouloir prendre en défaut les employés dans l'exécution de leurs tâches quotidiennes au point de se prendre pour le patron des lieux.

Il aurait ainsi usé, voire abusé de son statut professionnel et de son autorité sur les lieux de l'abattoir au point de réduire de moitié le niveau d'abattage habituel de l'établissement et de faire perdre 50 % de la clientèle de commerçants réguliers et environ 25 % de la clientèle de cultivateurs.

Le vétérinaire du MAPAQ aurait aussi imposé l'utilisation d'une nouvelle technique pour saigner les animaux.

Toujours selon les demandeurs, cette technique aurait accentué la cruauté animale envers les bêtes visées mais elle a aussi eu pour effet de multiplier les problèmes de sécurité et les risques d'accidents pour les employés susceptibles de recevoir des coups de pattes.

Les vétérinaires remplaçants sont pour leur part accusés d'avoir perpétué les méthodes, pratiques et règles de conduite mises en place par le vétérinaire précédent.

Les propriétaires de l'abattoir leur reprochent d'avoir condamné massivement des animaux, d'avoir commis des erreurs de jugement, d'avoir fait preuve de mauvaise foi et d'avoir manqué de respect envers le personnel.

M. Raymond et Mme Gobeil ne sont pas plus tendres envers les inspecteurs du MAPAQ. Ils se disent victimes d'«erreurs de jugement, des conséquences découlant de normes opérationnelles non suivies et d'acte commis de mauvaise foi dénotant un manque de respect envers le personnel de l'abattoir».

Selon eux, les inspecteurs auraient également manqué aux règles d'hygiène à un point tel que la sécurité des viandes traitées à l'abattoir pouvait être compromise.

En ce sens, des caméras de surveillance installées par les propriétaires viendraient démontrer que les représentants du MAPAQ auraient agi envers eux de manière à leur nuire et dans le but de fermer l'abattoir.

Ainsi donc, ils prétendent que les agissements abusifs du MAPAQ dans le cadre du processus d'inspection permanente ont nui à la crédibilité de l'Abattoir Manseau auprès des commerçants et à son image auprès du grand public.

En fait, les propriétaires ont dû se résoudre à vendre l'entreprise familiale (101 ans d'existence) en 2014. Les démêlés avec le MAPAQ leur auraient également causé des problèmes de santé. Ils réclament donc un total de 7,5 millions $ pour les pertes d'affaires, les pertes de bénéfices, l'atteinte à la réputation, la violation de son droit à la jouissance paisible de ses biens, les dommages non pécuniaires, les dommages et intérêts exemplaires, etc.

Pour l'instant aucune date de procès n'a encore été fixée.

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