Contributions électorales: un Trifluvien condamné

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Jean-Philippe Carbonneau
Le Nouvelliste

Un homme de Trois-Rivières a été condamné par le Directeur général des Élections du Québec (DGEQ) pour avoir versé plus de 100 $ au Parti québécois.

En vertu de la loi, la contribution maximale au cours d'une année civile est de 100 $. L'infraction commise par le Trifluvien Rénald Laquerre est survenue en décembre 2015.

Ce versement contrevient aux dispositions de l'article 91 de la Loi électorale (RLRQ chapitre E-3.3), commettant ainsi la violation de l'article 564.2 de cette même loi. La personne prise en défaut est passible d'une amende minimale de 5000 dollars.

La personne déclarée coupable d'une manoeuvre électorale frauduleuse perd le droit d'avoir un travail de nature partisane, de voter et d'être candidat à une élection pour une durée de cinq ans.

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