Entente hors cour entre Patrick Charlebois et RBC

Patrick Charlebois... (Andréanne Lemire)

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Patrick Charlebois

Andréanne Lemire

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le litige civil qui opposait Patrick Charlebois et son ancien employeur RBC Dominion valeurs mobilières est maintenant chose du passé.

Les poursuites intentées l'un contre l'autre ont en effet fait l'objet d'un règlement hors cour le 17 juin dernier. Celui-ci est par ailleurs de nature confidentielle, de sorte qu'il est impossible d'en connaître les tenants et aboutissants. Patrick Charlebois a par ailleurs refusé de faire tout commentaire sur cette affaire.

Rappelons qu'en février 2011, RBC Dominion valeurs mobilières avait intenté une poursuite civile de 1,1 million $ contre le courtier en valeurs mobilières Patrick Charlebois. Elle l'accusait d'avoir fait preuve de concurrence déloyale, de sollicitation illégale et de porter atteinte à la réputation de RBC Dominion.

Patrick Charlebois avait été à l'emploi de l'entreprise pendant plus de 14 ans à titre de conseiller en placements et gestionnaire de portefeuilles avant d'être congédié le 9 novembre 2010. Il avait ensuite commencé à exercer les fonctions de conseiller en placements et gestionnaire à la Financière Banque Nationale, une entreprise concurrente pour laquelle il travaille toujours d'ailleurs.

Or, peu de temps après le dépôt de la poursuite, le courtier avait répliqué en poursuivant à son tour RBC devant la Cour supérieure. Dans sa demande reconventionnelle, il niait non seulement plusieurs des allégations contenues dans la poursuite de RBC mais affirmait avoir agi de bonne foi à la suite de son congédiement et d'avoir fait preuve d'une concurrence loyale dans les circonstances.

Selon lui, bien qu'il était tenu à un devoir de loyauté envers RBC, il n'était pas soumis à une clause de non concurrence ou de non sollicitation. Il avait donc le droit de contacter les clients qu'il servait chez RBC et de leur offrir ses services. Il niait par le fait même d'avoir dénigré et porté atteinte à l'honneur et à la réputation de RBC et de ses conseillers financiers.

Pour lui, ces accusations étaient graves et fausses. En contrepartie, il exigeait un total de 514 000 $ pour atteinte à son honneur et sa réputation, pour l'humiliation, l'anxiété, le stress, le traumatisme, les troubles et inconvénients, la perte de clientèle et pour les dommages exemplaires et punitifs. Il s'était alors engagé à verser les sommes reçues pour dommages exemplaires à un organisme de charité. En bout de ligne, il est maintenant impossible de savoir si l'une ou l'autre des parties impliquées a dû débourser des sommes d'argent.

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