Un policier et le procureur général du Québec visés par une poursuite

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un policier de la Sûreté du Québec et le procureur général du Québec sont visés par une poursuite de 2,4 millions $ pour une arrestation illégale et un usage de la force qualifié d'injustifié.

Benoît Ferron, un individu qui a déjà plusieurs démêlés judiciaires à son actif, soutient avoir été arrêté illégalement par le policier Éric Labrie le 14 juin 2013, avoir été victime de voies de fait et avoir ensuite été emprisonné sans raison.

Selon ce qu'on peut apprendre dans la requête introductive d'instance déposée devant la Cour supérieure en juin dernier par son avocat Me René Duval, Ferron faisait alors des travaux à Shawinigan dans l'un de ses immeubles à logements. Il avait placé des matériaux temporairement devant la porte d'un locataire dans le but de les ramasser à l'arrivée du plombier en début d'après-midi.

Vers 11 h 22, le policier Labrie s'est présenté à l'appartement dudit locataire à la demande de celui-ci. Précisons que le locataire en question était en conflit avec son propriétaire et risquait l'expulsion.

En voyant les matériaux de construction devant la porte du logement, le policier aurait donc informé Benoît Ferron que le fait de bloquer la porte pouvait constituer un méfait. Il l'aurait ensuite arrêté, menotté et conduit au poste de police.

Ferron a ensuite été détenu jusqu'à sa comparution le 17 juin 2013 pour méfait, entrave sur un agent de la paix et avoir résisté à son arrestation. Le lendemain, il a pu reprendre sa liberté moyennant un dépôt de 1000 $ et un engagement par une tierce personne de 500 $.

Or, le 25 janvier 2016, il a été acquitté des accusations portées contre lui. Au dire du juge Guy Lambert, le policier Labrie n'avait aucune raison de croire que Benoît Ferron avait commis un acte criminel. Son arrestation devenait donc illégale et arbitraire.

Toujours selon la requête, le policier Labrie aurait également utilisé la force pour procéder à son arrestation et lui aurait asséné un coup sur l'orthèse qu'il doit porter depuis un accident de voiture en 2003. Pour Ferron, les conséquences seraient très lourdes. Il souffrirait de stress, de dépression, de troubles de sommeil, d'une perte de confiance, d'anxiété, de migraines, de douleurs chroniques et d'une aggravation de ses limites physiques.

Il aurait ainsi dû renoncer au ski, au patin et à la conduite manuelle d'une automobile. Il soutient qu'il doit désormais se déplacer avec une canne, ce qui lui cause un préjudice esthétique et une perte de jouissance de la vie.

De même, il ne serait plus capable d'exécuter les tâches de ménage et d'entretien domestique de sa résidence et de ses immeubles locatifs et de faire les réparations à ses immeubles. En contrepartie, il doit donc avoir recours aux services d'ouvriers et de concierges pour ses immeubles, ce qui a augmenté ses coûts d'opérations.

Il réclame donc au policier et au procureur général la somme de 1,9 million $ pour la violation de ses droits garantis par la Charte de droits et libertés, 200 000 $ pour les préjudices physiques et psychologiques, 100 000 $ pour le préjudice esthétique, 100 000 $ pour une perte de jouissance de la vie et 150 000 $ pour la hausse des coûts d'exploitation de ses immeubles locatifs pour un grand total de 2 450 000 $.

Rappelons par ailleurs que Benoît Ferron a récemment été condamné à une peine de six mois de prison pour avoir agressé sexuellement une locataire. Il compte aussi des antécédents en matière de bris de probation, de stupéfiants et de violence. Il a présentement des causes pendantes pour parjure, vol d'identité, fraude et bris de probation.

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