Poursuite contre les policiers: Alexis Vadeboncoeur pourra aller de l'avant

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Alexis Vadeboncoeur pourra aller de l'avant avec sa poursuite de 2,3 millions $ contre les quatre policiers qui avaient procédé à son arrestation, soit Barbara Provencher, Marc-André Saint-Amant, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers. L'arrestation avait été filmée par une caméra de surveillance. On y voit les policiers asséner plusieurs coups de poing et coups de pied au jeune homme.

Sylvain Mayer

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Albert Brunelle
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un jugement de la Cour supérieure permet finalement à Alexis Vadeboncoeur d'aller de l'avant avec sa poursuite de 2,3 millions $ contre les quatre policiers qui avaient procédé à son arrestation de façon musclée le 25 février 2013.

Rappelons que la Cour d'appel avait infirmé la décision de la Cour supérieur qui empêchait M. Vadeboncoeur d'entreprendre son action judiciaire contre les policiers en raison du défaut d'avoir inscrit la cause avant l'expiration du délai fixé au 29 avril 2014.

Ce dépassement de délai résultait de l'absence du jeune homme à son interrogatoire le 29 janvier 2014. Alexis Vadeboncoeur était alors aux prises avec de graves problèmes de toxicomanie et s'était évadé de la maison de thérapie où il était détenu selon un engagement contracté dans une affaire de possession de cannabis. La chasse à l'homme qui a suivi rendait difficile voire impossible la communication entre l'avocat et son client. D'ailleurs, la décision démontre bel et bien que le jeune homme était aux prises avec de nombreux problèmes qui permettent de mieux comprendre l'état de ses relations avec son avocat.

«Il recommence à consommer des narcotiques. Il subit un sevrage sévère à la suite de son arrestation et doit être hospitalisé les 17 et 18 mars 2014», indique le jugement.

C'est donc sur ce contexte que le juge Ruel s'est appuyé afin de justifier l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, relevant du même coup l'avocat du jeune homme de son défaut d'avoir inscrit son recours à temps. Le magistrat s'est appuyé sur l'article 177 du Nouveau Code de procédure civile qui stipule que «Le tribunal peut lever la sanction contre le demandeur s'il est convaincu qu'il était en fait dans l'impossibilité d'agir dans le délai imparti».

Alexis Vadeboncoeur... (Photo: Stéphane Lessard Le Nouvelliste) - image 2.0

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Alexis Vadeboncoeur

Photo: Stéphane Lessard Le Nouvelliste

«Compte tenu des circonstances très particulières du dossier et du court délai en cause, l'erreur de l'avocat ne peut être qualifiée de négligence, d'insouciance ou de désorganisation générale, indique le juge Ruel. En l'espèce, la preuve au dossier démontre que le demandeur était dans une impossibilité d'agir.»

Ce jugement laissera donc cours à la poursuite de 2,3 millions $ qu'avait tenté d'entreprendre Alexis Vadeboncoeur dans la foulée des événements suivant son arrestation du 25 février.

«La justice doit suivre son cours» indique l'honorable Simon Ruel dans son jugement rendu le 8 juillet. Ce dernier rappelle que les règles en matière de procédures judiciaires doivent s'interpréter dans une perspective d'accès à la justice et servir «à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction. La procédure doit en effet demeurer au service du droit».

«Cette décision fait revivre notre action de 2,3 millions $ contre les quatre policiers. C'est un combat qui dure depuis plus de deux ans. Je suis donc très heureux de ce dénouement et j'espère qu'on en finira le plus tôt possible avec cette histoire», a déclaré l'avocat d'Alexis Vadeboncoeur, René Duval. Ce dernier n'a malheureusement pas pu parler à son client, lui qui purge actuellement une peine de 54 mois pour bris d'engagement. Toutefois, sa famille se dit extrêmement satisfaite de la décision. Les parties se rencontreront de nouveau le 9 août prochain devant le juge afin de déterminer les dates d'audience.

Kaven Deslauriers et Marc-André Saint-Amant ont été congédiés depuis les événements. Barbara Provencher et Dominic Pronovost ont été suspendus sans solde par la Ville de Trois-Rivières.

Le président du syndicat des policiers, Louis Lesage, n'émet pas de commentaires sur cette histoire.

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