Abus sexuels dans une famille d'accueil: une absolution est suggérée

Une absolution pourrait être accordée à un homme qui a abusé sexuellement de... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une absolution pourrait être accordée à un homme qui a abusé sexuellement de deux jeunes filles qui avaient été placées dans la famille d'accueil tenue par sa mère dans les années 70-80.

Tant l'avocat de la défense, Me Simon Ricard, que la procureure de la Couronne, Me Martine Tessier, ont en effet suggéré au juge David Bouchard que cet individu, aujourd'hui âgé de 52 ans, puisse bénéficier d'une absolution dans le cadre d'une peine spécifique pour adolescents.

Par contre, alors que la défense réclame l'absolution inconditionnelle en plaidant la vie exemplaire de cet individu depuis les événements, la Couronne réclame plutôt l'absolution conditionnelle qui inclurait un dédommagement aux deux victimes compte tenu de certains facteurs aggravants.

Rappelons que cet homme avait subi un long procès conjoint avec sa mère en 2015 pour une série de sévices physiques et sexuels qui auraient été infligés à ces deux jeunes filles. On lui imputait alors plusieurs délits sexuels sur deux des trois soeurs dont ses parents avaient la garde à titre de famille d'accueil. On parle ici de viol, attentat à la pudeur et grossière indécence. Les gestes auraient été perpétrés entre 1976 et 1984. Il était pour sa part âgé entre 13 et 21 ans.

Or, le tribunal l'avait acquitté sur les crimes sexuels dont il était accusé alors qu'il était adulte. Il l'avait plutôt condamné sur les gestes commis lorsqu'il était mineur, soit grossière indécence et attentat à la pudeur. L'accusé avait d'ailleurs admis certains gestes à caractère sexuel à cette époque en précisant qu'ils s'étaient produits dans un contexte de jeu.

Sa mère avait pour a part été acquittée sur les chefs de voie de fait.

Précisons ici qu'on doit taire leur identité en raison de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Dans le cadre des plaidoiries sur sentence qui ont eu lieu mardi, les instances se sont d'ailleurs déroulés en vertu des règles du Tribunal de la jeunesse puisque l'individu était en effet mineur au moment des délits.

Me Ricard a demandé une absolution inconditionnelle en insistant sur le fait que son client avait eu une vie sans reproche ces 40 dernières années, qu'il bénéficiait de l'appui de sa famille, de ses proches, de ses amis et voisins, qu'il avait admis le caractère inapproprié de ses gestes, qu'il était un actif pour la société et qu'il s'était longtemps impliqué bénévolement dans le hockey avant d'être suspendu à cause de la présente affaire.

En ce sens, l'avocat a rappelé que son client s'était réhabilité et que le risque de récidive était inexistant. «Il a fait ses preuves, il s'est amendé et il a chèrement payé ces gestes-là et ce, non seulement financièrement», a-t-il mentionné, tout en précisant que son client avait dû hypothéquer sa maison de 50 000 $ afin d'assumer toutes les dépenses reliées au processus judiciaire et à une aide psychologique. C'est pourquoi il s'oppose à ce qu'un don soit versé, vu ses obligations financières.

Il a aussi mentionné que son client avait pris soin d'écrire des lettres d'excuses aux victimes. Enfin, il a rappelé que la médiatisation de cette affaire avait eu des impacts graves chez son client.

Or, Me Tessier a plutôt demandé une absolution conditionnelle en se basant notamment sur le rapport présentenciel dans lequel le prévenu est décrit comme un homme voulant toujours se montrer sous son plus beau jour. Elle a aussi demandé au tribunal de tenir compte de certains facteurs aggravants, soit le fait qu'il se trouvait en position d'autorité lors des délits sexuels et qu'il a profité de la vulnérabilité de jeunes filles qui venaient d'être retirées de leur milieu familial. Elles étaient âgées entre 11 et 16 ans.

Selon la Couronne, les victimes n'ont pas à porter sur leur épaules les conséquences de la médiatisation de cette affaire chez le prévenu. Elle réclame d'ailleurs un dédommagement pour les aider dans leurs démarches personnelles et psychologiques compte tenu de leurs séquelles avec lesquelles elles doivent vivre.

Le juge fera connaître la sentence le 11 août.

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