Incendie du 23 mai: Louiseville ne poursuivra pas RG Croteau

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La Ville de Louiseville abandonne l'idée d'intenter des poursuites contre la fiducie RG Croteau pour l'incendie majeur du 23 mai.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) La Ville de Louiseville abandonne l'idée d'intenter des poursuites contre la fiducie RG Croteau pour l'incendie majeur du 23 mai.

Cette fiducie est propriétaire de l'immeuble délabré de l'avenue Saint-Laurent où l'incendie a pris naissance dans la nuit de la fête des Patriotes. Le feu s'est propagé au restaurant El Greco, détruisant complètement les deux bâtisses.

La Ville avait avisé le propriétaire à plusieurs reprises qu'il devait corriger la situation. Elle pensait être en mesure de poursuivre ce dernier pour négligence. Ce n'est pas l'avenue qui sera prise par la Ville.

«On ne peut rien faire. On n'a pas de recours», regrette le maire Yvon Deshaies.

Comme l'explique la directrice générale, Sonia Desaulniers, les dommages causés par l'incendie ne concernent pas Louiseville, car elle n'est pas propriétaire des lieux du sinistre. De plus, une municipalité est tenue d'offrir un service de sécurité incendie sur son territoire.

«Le maire a demandé qu'on regarde pour un recours afin de récupérer les sommes encourues par le service des incendies. Mais on est là pour offrir le service. Dans ce cas, c'est un citoyen corporatif qui a passé au feu et on est intervenu selon notre obligation», explique Me Desaulniers.

Reste à voir si les assureurs du restaurant El Greco vont se tourner vers la fiducie RG Croteau pour se faire payer les dommages causés à la suite de l'incendie. La bâtisse abritant le restaurant et deux logements est une perte totale. De plus, on ne sait toujours pas si la famille Lygitsakos reconstruira son restaurant qui fait partie de la vie du centre-ville louisevillois depuis près de 50 ans. Le Nouvelliste n'a pu entrer en contact avec la famille, lundi.

Débris

Trois semaines après l'incendie, Louiseville a eu la confirmation que les débris se trouvant sur le terrain du restaurant El Greco seront ramassés dans les prochains jours. Mais comme la Ville n'a aucune nouvelle de la part de la fiducie RG Croteau, on ignore quand les mêmes travaux de nettoyage seront réalisés. C'est la raison pour laquelle la Ville envoie mardi une lettre à la fiducie l'avisant qu'elle doit nettoyer le terrain dans un délai de sept jours. Si la fiducie n'obtempère pas, la Ville prendra le chemin des tribunaux pour faire exécuter les travaux.

«Ou bien on laisse les débris là et on attend, on bien on ramasse et on poursuit les propriétaires. On ne peut pas laisser le centre-ville comme ça. Mais si la Ville déblaie le terrain, on devra possiblement courir après le propriétaire pour se faire payer. Par contre, on ne sait pas combien ça vaut, la fiducie. On sait qu'ils nous doivent des taxes pas payées depuis un bout de temps et il y a encore une hypothèque légale sur le bloc. Et on est à se demander si le bloc était assuré ou non. C'est un dossier qui me pue au nez», lance le maire de Louiseville.

En date du 13 juin 2016, la fiducie RG Croteau a une dette de 18 109,07 $ en taxes impayées à la Ville de Louiseville. Les arrérages de taxes commencent en 2012 et courent jusqu'en 2016. Aucun sou n'a été perçu par la Ville durant toute cette période.

«La Ville pourrait mettre la main sur le terrain, mais ça dépend toujours des dettes du propriétaire. On pourrait ramasser le terrain et le revendre, mais s'il faut payer les dettes sur la bâtisse...», reconnaît M. Deshaies.

Selon le rôle d'évaluation de la Ville de Louiseville, la valeur du terrain est fixée à 30 600 $. L'immeuble construit en 1900 était évalué à 69 700 $.

La Ville a déposé à l'automne 2015 une requête en Cour municipale afin de récupérer les taxes municipales impayées pour les trois années antérieures. Louiseville aurait pu faire une telle demande après un an d'arrérage de taxes, mais l'administration municipale préfère essayer de prendre des ententes de paiement avec les retardataires avant de recourir à la justice.

La demande déposée par la Ville à l'automne a été accueillie favorablement par la Cour municipale. Un jugement rendu en janvier 2016 lui a donné raison en reconnaissant que le propriétaire de l'immeuble devait verser environ 15 000 $ en taxes impayées.

L'immeuble appartient toutefois à une succession dont le dossier n'était pas entièrement réglé il y a quelques mois à peine, ce qui a compliqué l'application du jugement. D'autre part, le restaurant El Greco avait démontré de l'intérêt pour acquérir les lieux.

Devant les délais encourus par cette situation, Louiseville avait pris la décision au printemps de soumettre l'immeuble à la prochaine vente pour non-paiement de taxes prévue à l'automne 2016. La Ville avait aussi entrepris des démarches afin de soumettre à la Cour supérieure une demande d'ordonnance pour faire démolir la bâtisse en raison de son niveau de dangerosité.

Le maire Deshaies était sorti sur la place publique à la suite de l'incendie, disant que la Ville avait les mains liés avec les délais imposés par la loi pour la mise en vente des propriétés pour non-paiement de taxes. M. Deshaies a avoué lundi avoir mal saisi cette partie de la loi.

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