Comparution de Pluritec

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait tenu une perquisition... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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L'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait tenu une perquisition dans les bureaux de Trois-Rivières de la firme de génie-conseil Pluritec, le 24 mars 2015.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La firme de génie-conseil, Pluritec et ses dirgeants Jonathan Duguay et Gilles Cousineau ont formellement été accusés, lundi, de fraudes fiscales à l'encontre du gouvernement pour avoir produit des fausses déclarations.

La comparution a eu lieu au palais de justice de Trois-Rivières. Le président de Pluritec Jonathan Duguay et le directeur des finances Gilles Cousineau étaient par contre absents. C'est une avocate qui les représentait et qui a enregistré en leur nom des plaidoyers de non-culpabilité. Le dossier a été remis pour la forme au 26 septembre.

La firme et les deux hommes font face à une quinzaine de chefs d'accusation. On leur reproche notamment d'avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir illégalement obtenu des crédits de taxes sur les intrants (CTI) et de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ils sont également accusés d'avoir fait des fausses déclarations relativement à la Loi sur les impôts. Les infractions auraient été commis entre 2008 et 2010 selon Me Daniel Martel Croteau, procureur pour Revenu Québec.

Le dépôt de ces accusations fait suite à une enquête effectuée par l'équipe de Revenu Québec au sein de l'Unité permanente anticorruption. Rappelons que les bureaux trifluviens de la firme Pluritec avaient d'ailleurs fait l'objet d'une perquisition le 24 mars 2015. Une quinzaine d'enquêteurs de l'UPAC associés à Revenu Québec étaient alors à la recherche de preuves qui pouvaient permettre de déterminer si l'entreprise, des dirigeants ou des employés avaient fabriqué de fausses factures.

En ce qui concerne la firme Roche Groupe-Conseil, désormais connue sous le nom de Norda Stelo, elle fait également face à des chefs de fraude fiscale. Plusieurs de ses employés ou administrateurs sont visés. Leur comparution aura lieu à Québec le 29 juin.

En tout, les accusés sont passibles d'amendes minimales totalisant 195 116 $ et les individus s'exposent à des peines d'emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

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