La Cour d'appel donne raison à Alexis Vadeboncoeur

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Alexis Vadeboncoeur

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Cour d'appel a donné raison à Alexis Vadeboncoeur, cet individu qui avait fait l'objet d'une arrestation musclée par quatre policiers de Trois-Rivières en février 2013, en lui donnant droit à une nouvelle audition sur sa requête sur les délais.

On sait que le jeune homme voulait en effet intenter une poursuite de 2,3 millions $ contre les policiers en cause. Or, des délais imputables à des procédures judiciaires parallèles menées par les policiers, la fuite du jeune homme et une erreur procédurale de son avocat avaient alors donné lieu à une requête pour être relevé du défaut d'inscrire la cause avant l'expiration du délai, ce qui avait été rejeté par la Cour supérieure. Du même coup, les possibilités de poursuites d'Alexis Vadeboncoeur avaient été réduites à néant.

Dans sa décision rendue le 13 mai, la Cour d'appel renvoie en quelque sorte la cause à son point de départ en ordonnant une nouvelle audition sur cette requête devant la Cour supérieure. Si cette fois-ci la requête est accordée, la poursuite civile de 2,3 millions $ pourra alors être entreprise véritablement.

La juge Julie Dutil de la Cour d'appel explique que cette décision du juge Guy De Blois créait un préjudice très grand puisqu'il ressort de la procédure introductive d'instance que Vadeboncoeur a des droits sérieux à faire valoir.

Elle précise que dans cette affaire, toutes les parties se sont comportées comme si le délai du 25 novembre 2013 n'existait pas. D'une part, les policiers avaient déposé une requête en suspension des procédures. Les parties avaient alors convenu de suspendre les instances pendant deux mois jusqu'au jugement qui, on le sait, a finalement été défavorable pour les policiers. Cela avait entraîné un report de l'interrogatoire avant défense de Vadeboncoeur, prévu le 21 septembre 2013. À ce moment, Vadeboncoeur venait justement de terminer sa thérapie et il était en liberté.

Cet interrogatoire avait finalement été reporté en janvier 2014. Or, le jeune homme était alors devenu introuvable puisqu'il avait quitté illégalement la maison de thérapie où il se trouvait à la suite d'une nouvelle arrestation pour possession de cannabis. Sur ce point, la Cour d'appel estime d'ailleurs que les agissements du jeune homme sont discutables puisqu'il a été en cavale pendant deux mois et qu'il souffre d'une problématique de toxicomanie mais que ce n'est pas une raison pour lui refuser ses droits.

D'autre part, le juge Guy De Blois de la Cour supérieure avait rejeté les explications de l'avocat du jeune homme quant à une erreur qu'il avait commise de ne pas inscrire le dossier avant la date butoir du 25 novembre 2013. Me René Duval avait entre autres invoqué une impossibilité d'agir. Sur ce point, la Cour d'appel est plutôt d'avis que le juge a commis une erreur et qu'il aurait dû signaler à l'avocat la nécessité de modifier sa requête et de déposer une déclaration assermentée exposant l'erreur commise.

Quant aux policiers, qui soutiennent avoir le droit à une paix judiciaire, la Cour d'appel croit qu'ils ne souffrent pas vraiment du délai de l'avocat à inscrire la cause, car ils ont eux-mêmes souhaité que l'instance soit suspendue en attendant leur procès criminel.

En conclusion, la juge Dutil écrit: «Ça serait faire subir à l'appelant un grand préjudice que de lui faire perdre son droit d'action pour avoir collaboré avec les autres parties en permettant que son interrogatoire soit retardé afin de permettre aux intimés d'attendre le jugement sur leur requête en suspension d'instance qui a été rendue le 16 octobre 2013, et ce, sans que sa requête pour être relevée du défaut d'inscrire dans les délais ne soit tranchée à la lumière d'une preuve expliquant l'erreur de l'avocat à l'origine du défaut».

Interrogé à ce sujet, Me Duval s'est dit très heureux de cette décision et surtout très optimiste quant à la suite des procédures pour son client. «Cette décision vient en quelque sorte ressusciter la poursuite», a-t-il indiqué. La nouvelle requête sur le délai devant la Cour supérieure sera déposée le 21 juin.

Notons par ailleurs que la Ville de Trois-Rivières, qui était visée au départ par la poursuite civile, a réglé à l'amiable dans ce dossier en septembre 2014. Quant aux quatre policiers, ils doivent de leur côté subir leur procès criminel en septembre 2016.

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