Grandes-Piles: la conseillère Carole Moisan a enfreint l'éthique

La conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan.... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste)

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La conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Shawinigan) Une conseillère municipale de Grandes-Piles, Carole Moisan, a été déclarée coupable, lundi, d'avoir enfreint la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale à deux reprises en 2013.

Au terme d'audiences tenues en mars dernier, la Commission municipale du Québec a en effet conclu que la dame de 68 ans s'était placée dans une situation de conflit d'intérêts les 2 et 9 avril dans le dossier de location du restaurant de la marina de Grandes-Piles.

Elle a par contre été blanchie sur les quatre autres manquements semblables qui lui étaient reprochés et qui faisaient l'objet des audiences de la Commission. On sait qu'au départ, une citoyenne, Pascale Gilbert, lui reprochait un total de 20 manquements éthiques, d'où le dépôt de sa plainte.

Dans cette affaire, l'ancien opérateur du restaurant La Berge à Grandes-Piles avait fait une faillite, ce qui avait forcé la Municipalité à entreprendre des démarches au début de 2013 pour trouver un autre locataire avant le début de la haute saison. Le conseil municipal avait donc fait un appel d'offres à la mi-mars mais en vain. Personne n'avait répondu.

Le 2 avril, le conseil municipal avait décidé de retourner en appel d'offres sur invitation. Quelques jours plus tard, soit le 9 avril, le conjoint de Mme Moisan, Denis Théberge, qui avait alors manifesté un intérêt pour la location du restaurant, avait finalement conclu une entente de gré à gré avec la Municipalité pour la location, ce qui avait entraîné l'annulation de l'appel d'offres. Un bail avait par la suite été signé le 24 avril.

Les juges Me Thierry Usclat et Me Martine Savard ont conclu que la conseillère municipale était en effet intervenue dans le choix du processus d'octroi du contrat avec le conseil municipal les 2 et 9 avril. Son intervention avait eu pour effet de favoriser la poursuite et la conclusion d'une entente de gré à gré que son mari venait d'entreprendre avec la Municipalité.

Sans douter de sa bonne foi puisqu'en d'autres occasions, elle avait notamment pris soin de s'abstenir de voter et de ne pas intervenir dans le processus de négociation du bail, les juges estiment toutefois qu'elle a manqué de prudence puisqu'elle s'est placée délibérément dans une situation qui l'obligeait à faire un choix entre l'intérêt de son conjoint et celui de la municipalité. Sur ce point, les juges ont été très clairs sur l'importance de la prudence et de la transparence lorsqu'on occupe une fonction publique. Dans le doute, elle aurait dû s'abstenir d'intervenir, et ce, à toutes les étapes du processus.

Dans le cadre des auditions sur la sanction qui ont eu lieu lundi après-midi, Mme Moisan s'est défendue d'avoir favorisé son mari et d'avoir eu un intérêt personnel. Elle estime avoir toujours prôné la transparence dans chacune de ses actions et avoir voulu répondre aux questions des citoyens sur l'avenir du restaurant. En contrepartie, elle s'est dite victime d'insultes gratuites et d'avoir été jugée sur la place publique sur sa conduite éthique. Pour elle, la sanction est déjà très lourde.

Du même coup, elle n'a pas été tendre envers des personnes à l'origine de la plainte en les accusant de faire preuve de harcèlement à son endroit et de miner le climat au sein de la municipalité.

Présent dans la salle d'audiences, le maire Daniel Petit a pour sa part refusé de commenter, précisant tout au plus qu'il réitérait toute sa confiance en Mme Moisan.

Les juges feront connaître la sanction qui sera imposée à Mme Moisan d'ici le mois de juin.

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