Un fraudeur de l'assurance-emploi risque la prison

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(La Tuque) Un homme de La Tuque risque de se retrouver derrière les barreaux pour de fausses déclarations à l'assurance-emploi. Daniel Tremblay était de retour devant la juge Guylaine Tremblay, mercredi, à l'occasion des représentations sur la peine.

L'individu a plaidé coupable en janvier dernier à 13 chefs d'accusation pour de fausses déclarations. Daniel Tremblay avait reconnu qu'il ne déclarait pas à l'assurance-emploi ses heures travaillées ni la rémunération qu'il avait pour un total de 6372 $ perçus en trop. À ce jour, pour tous ses dossiers et les pénalités qu'il cumule, l'individu doit plus de 12 500 $.

Le procureur de la Couronne, Me Dave Drolet, a demandé à la juge d'imposer une peine de 12 mois d'emprisonnement. Il a également demandé une amende de 5200 $, soit 400 $ par chef d'accusation. Il a insisté sur les nombreux antécédents de l'accusé en semblable matière en plus de rappeler que le risque de récidive n'était pas écarté en raison du pattern qui se répète. Il a indiqué que le message ne passait tout simplement pas.

«C'est quand il risque une peine d'emprisonnement qu'il a des regrets», a souligné Me Drolet.

Ce dernier a aussi mentionné que de «piger dans les deniers publics» était un facteur aggravant.

L'avocate de l'accusé, Me Mélanie Ricard a, pour sa part, demandé de l'emprisonnement dans la collectivité pour 18 mois. Elle a fait valoir que son client n'était pas un danger pour la collectivité, qu'il avait l'intention de rembourser, qu'il ne s'était pas procuré de luxe avec l'argent, que les gestes avaient été commis lors d'une période difficile. Elle a aussi insisté sur le fait que l'emprisonnement dans la collectivité était aussi difficile et dissuasif que de l'emprisonnement.

«Pour la première fois, il fait face au système judiciaire de façon plus formelle face à un éventuel emprisonnement. Ça l'a grandement affecté. Je pense que la dissuasion spécifique est déjà rencontrée à ce stade-ci. Une peine de détention ne rencontrerait pas davantage les critères de dissuasion spécifique.»

L'avocate avait préalablement fait entendre son client et sa conjointe. L'accusé a, entre autres, témoigné de la période difficile qu'il avait traversée notamment en raison d'une séparation et des regrets qu'il avait à ce jour.

«Je regrette aujourd'hui d'avoir fait ça. [...] J'aimerais ça pouvoir encore m'occuper de ma mère, mon gars, ma blonde. J'ai fait des conneries et je voudrais oublier ça», a-t-il lancé en pleurs.

Son témoignage a toutefois laissé des doutes quant aux risques de récidive de l'individu, selon le procureur de la Couronne.

«Il dit que ça va bien à cause de sa conjointe. Ça ne lui traverse même pas l'esprit que son couple pourrait éclater. C'est ce qui m'envoie le message que s'il retombe dans la même situation, on pourrait penser qu'il va récidiver parce que dans les faits, il l'a fait de nombreuses fois. C'est clair que s'il est encore dans la même situation, on peut deviner ce qui va arriver», a fait valoir Me Drolet.

La juge Guylaine Tremblay a pris la cause en délibéré et elle rendra sa décision le mois prochain.

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