Un policier de la SQ blâmé pour abus d'autorité

Un agent de la Sûreté du Québec de Shawinigan vient d'être blâmé en déontologie... (Archives La Tribune)

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un agent de la Sûreté du Québec de Shawinigan vient d'être blâmé en déontologie policière pour avoir abusé de son autorité en obligeant un automobiliste à lui remettre son cellulaire contre son gré.

Du même coup, l'agent Sylvain Baril a également été reconnu coupable de l'avoir menacé de porter contre lui une accusation d'entrave s'il ne lui remettait pas son téléphone cellulaire.

L'intervention, qui a fait l'objet d'une plainte disciplinaire, est survenue le 22 février 2013 sur la rue Champlain à Shawinigan. Un automobiliste, Steve Lemire, a été intercepté par l'agent Baril pour l'utilisation au volant d'un téléphone cellulaire. Il lui a alors demandé ses papiers mais également son téléphone cellulaire sous prétexte de bâtir sa preuve.

Or, l'automobiliste a refusé. L'agent Baril l'a ensuite menacé de le conduire au poste et de déposer contre lui une accusation d'entrave, ce à quoi M. Lemire lui a plutôt répondu: «Tu m'as arrêté, remets-moi le billet pour ce que tu m'as arrêté, puis je m'en vais!»

Le policier a toutefois insisté en continuant de parler d'entrave. M. Lemire a finalement cédé sous prétexte qu'il avait déjà eu un pardon dans le passé et qu'il ne voulait pas mettre en péril sa situation. L'agent Baril a alors pris son cellulaire et demandé le code de déverrouillage mais en vain puisque l'automobiliste a refusé de le lui fournir. Le policier est finalement parvenu à le déverrouiller. Il a ensuite consulté l'historique des appels. Il a noté le numéro de téléphone de M. Lemire mais aussi le numéro de la personne avec qui il parlait au moment d'être intercepté. Il a également pris des photos de l'habitacle de la voiture et du téléphone de M. Lemire avec son cellulaire personnel.

Un constat d'infraction a été émis pour l'usage du cellulaire au volant. M. Lemire a contesté celui-ci mais sans succès.

En guise de défense devant le Comité de déontologie policière, le policier a mentionné ne pas l'avoir menacé mais plutôt mis en garde qu'il pourrait être accusé d'entrave s'il refusait de s'identifier et s'il ne remettait pas son téléphone cellulaire. Or, selon le comité, il est allé trop loin dans sa méthode d'enquête pour tenter de bonifier sa preuve.

En ce qui concerne le cellulaire, l'agent Baril a admis avoir demandé à M. Lemire de lui remettre son téléphone et de l'avoir eu en sa possession environ deux minutes après que celui-ci le lui ait remis sans dire un mot. Or, le comité a surtout retenu la version de M. Lemire à l'effet qu'il avait refusé de lui remettre d'autant plus qu'il accordait une grande importance aux informations contenues dans son téléphone.

Qui plus est, la preuve a bel et bien révélé qu'il n'a jamais consenti non plus à ce que l'agent Baril fouille dans son cellulaire. Le commissaire en déontologue estime en effet qu'il n'avait pas besoin de le faire pour soutenir le constat d'infraction.

Pour qu'un constat d'infraction soit émis pour usage de cellulaire au volant, l'automobiliste doit conduire le véhicule et tenir l'appareil dans ses mains. Au sens de la loi, il n'est pas nécessaire que l'agent prouve que la personne utilisait l'appareil ou que celui-ci était en fonction. Le seul fait de tenir l'appareil en main suffit. Enfin, l'appareil en question doit être muni d'une fonction téléphonique, que celle-ci soit activée ou non. Pour étayer sa preuve et démontrer la fonction téléphonique, le policier peut inscrire certains détails sur l'appareil mais il ne peut exiger qu'on le lui remette.

Pour qu'un constat d'infraction soit émis pour usage de cellulaire au volant, l'automobiliste doit conduire le véhicule et tenir l'appareil dans ses mains.

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