Suspendu pour avoir filmé un cadavre: un policier de Trois-Rivières est blanchi

Le policier suspendu pour avoir filmé une scène... (Archives Olivier Croteau)

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Le policier suspendu pour avoir filmé une scène de crime en 2011 avec son propre téléphone cellulaire a finalement été blanchi.

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(Trois-Rivières) Le policier de la Sécurité publique de Trois-Rivières qui avait été suspendu cinq jours sans solde pour avoir utilisé son propre téléphone cellulaire pour filmer le corps d'Édith Bolduc, une jeune femme assassinée en 2011, a finalement été blanchi par les tribunaux. Le Tribunal d'arbitrage de griefs a déterminé en 2014 que cette suspension était sans fondement, jugement qui a été confirmé l'année suivante par la Cour supérieure.

Le 1er octobre 2011, le patrouilleur, dont l'identité ne sera pas révélée, s'était rendu dans l'appartement de la jeune femme de 27 ans de la rue Des Ormeaux, dans le secteur Cap-de-la-Madeleine. Alors que les ambulanciers tentaient de réanimer Édith Bolduc, il a utilisé son téléphone cellulaire pour filmer la scène. La jeune femme avait été poignardée et son corps gisait ensanglanté sur le sol.

Rappelons que son conjoint, Louis-Pier Noël, a rapidement été arrêté pour ce crime. À la suite d'un procès, il a été déclaré coupable de meurtre au second degré puis condamné en 2014 à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant dix ans.

La Ville de Trois-Rivières et la direction de la Sécurité publique reprochaient au policier l'utilisation de son téléphone cellulaire personnel, ce qui est contraire au règlement interne du corps policier. Le maire Yves Lévesque avait affirmé, lors de l'annonce de la suspension du policier, que des images prises à partir d'un téléphone personnel risquaient de se retrouver sur les réseaux sociaux ou sur des sites YouTube.

De plus, on reprochait au policier d'avoir enfreint l'article 5 du Règlement sur la discipline interne des membres du Service de la Sécurité publique qui demande à un policier d'obéir promptement aux ordres et directives de ses supérieurs.

«Il s'agit d'allégations d'insubordination», résume l'arbitre Me Claude Fabien du Tribunal d'arbitrage de griefs dans son jugement de juin 2014. Celui-ci a rejeté ces accusations.

Par ailleurs, l'employeur du policier l'accusait d'avoir dérogé à la directive sur l'Imagerie numérique judiciaire qui demande que «toutes les images numériques doivent être prises avec des appareils photographiques numériques approuvés par le service» et que les images numériques doivent avoir un degré de qualité minimal.

«Il s'agit d'un cas où le [policier] a jugé opportun de filmer un événement imprévu et instantané, où il n'avait pas à sa disposition une caméra réglementaire, ni le temps d'en obtenir une», rétorque toutefois Me Claude Fabien.

«Deuxièmement, l'initiative du [policier] a aussi reçu une approbation tacite de son supérieur immédiat. [...] Il a vu le plaignant en train de filmer. Il n'a pas eu de réaction. Il n'a pas dit au [policier] de cesser de filmer. Il n'a pas critiqué le fait que le plaignant filmait avec son cellulaire plutôt qu'avec une caméra réglementaire.»

L'arbitre a déterminé que même si les images n'étaient pas d'une très grande qualité, elles ne sont pas pour autant irrecevables en preuve devant un tribunal. Me Fabien rappelle que les images de caméras de surveillance, qui sont souvent de mauvaise qualité, sont abondamment utilisées lors de procès.

«Il est possible que la preuve de leur authenticité, de leur intégrité ou de leur fiabilité en soit plus ardue. Mais ces difficultés ne sont pas des raisons valables de s'en priver si les fins de la justice sont mieux servies, notamment en l'absence d'autre preuve», juge Me Fabien qui a déterminé que le policier n'a pas contrevenu à la directive.

La preuve démontre également que le policier a commencé à filmer la scène sous l'approbation des ambulanciers. Celui-ci voulait, en filmant la scène, étoffer les preuves pour favoriser l'enquête sur un meurtre.

«Le [policier] n'a jamais eu d'autre intention que celle de recueillir de la preuve pour la remettre avec diligence aux enquêteurs. C'est d'ailleurs ce qu'il a fait immédiatement après la fin de son assignation à la surveillance de la scène de crime», conclut l'arbitre.

«Il n'y a pas la moindre preuve qu'il ait filmé ces images à des fins personnelles ou pour en faire une diffusion ou un usage inappropriés.»

Voyeurisme?

La direction de la Sécurité publique de Trois-Rivières jugeait que filmer la victime alors qu'elle avait le corps dénudé et que celui-ci était ensanglanté était répréhensible. Le directeur du service, Francis Gobeil, déterminait qu'il s'agissait de voyeurisme. Les tribunaux n'ont pas du tout retenu sa lecture des faits.

«En filmant la victime, le [policier] n'a pas fait de mise en scène. Il n'a fait que saisir la réalité. On ne peut lui reprocher qu'elle soit pénible à regarder», soutient Me Fabien.

«L'accusation de voyeurisme est sans fondement. Il y aurait eu voyeurisme si le [policier] avait tourné ce film afin de revoir plusieurs fois les mêmes images, à des fins personnelles. [...] Le policier n'a vu la scène qu'une fois.» 

Par ailleurs, le conseil municipal de la Ville de Trois-Rivières a adopté une résolution le 2 avril 2012 sur la suspension du policier où son geste était qualifié «d'illégal». Or, les tribunaux dénoncent l'utilisation de ce terme. 

La Ville de Trois-Rivières ne souhaite pas poursuivre les procédures judiciaires, malgré le fait qu'elle est insatisfaite des deux jugements. Elle a dû alors rembourser les pertes encourues par le policier suspendu sans solde durant cinq jours ainsi que les frais juridiques.

«Nous allons payer ce que nous devons payer au policier pour nous conformer aux jugements, même si cela nous déçoit beaucoup», affirme le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant.

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