Un trafiquant de stupéfiants s'en tire à bon compte

Un trafiquant qui avait été arrêté en possession d'une quantité importante de... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Un trafiquant qui avait été arrêté en possession d'une quantité importante de stupéfiants s'en tire à bon compte avec la justice en raison d'un vice de procédure.

Dany Grenier, 35 ans de Trois-Rivières, a en effet pu reprendre sa liberté, mardi, après avoir écopé d'une sentence suspendue de sept mois et demi pour possession de marijuana pour fins de trafic et production de cannabis. Cette peine équivaut au temps préventif déjà purgé depuis son arrestation le 23 septembre dernier.

Les enquêteurs de Trois-Rivières l'avaient dans leur mire depuis quelques mois. Selon cinq sources différentes, Grenier vendait de la marijuana, de la cocaïne, des méthamphétamines régulièrement à partir de son domicile. Des observations effectuées devant sa résidence ont révélé qu'il y avait du va-et-vient, soit quatre à huit personnes dans une période de trois à cinq heures.

Les policiers se sont alors munis d'un mandat de perquisition. Or, le matin de l'opération le 23 septembre, les policiers ont appris que le suspect avait effectué un changement d'adresse et qu'il prévoyait déménager.

Ils l'ont donc interpellé à la sortie d'un centre commercial avant que la perquisition n'ait lieu dans son logement. Les enquêteurs avaient alors des motifs de croire qu'il avait sur lui des stupéfiants. D'ailleurs, 47,3 grammes de cannabis en cocottes, 49 comprimés de méthamphétamine, 0,5 gramme de cannabis, 4 comprimés d'oxycodone, 11,33 grammes de cocaïne dans des sachets séparés, un lot de sachets et une balance électronique ont été saisis dans son sac à dos.

La perquisition qui a ensuite eu lieu à son domicile a permis de mettre la main sur 14 grammes de marijuana, trois plants de cannabis, des armes prohibées, le matériel servant à la production et au trafic et même une barricade de la porte arrière. C'est ainsi qu'une quinzaine de chefs d'accusations ont été portés contre lui.

Or, la fouille qui a précédé la perquisition a été contestée par l'avocat de la défense, Me Alexandre Biron, sous prétexte qu'elle était abusive et sans mandat et que par le fait même, les stupéfiants saisis devaient être écartés de la preuve.

En dépit des arguments de la procureure de la Couronne, Me Catherine Lemay qui plaidait notamment pour une fouille incidente à une arrestation, le juge Jacques Trudel a conclu que celle-ci avait été abusive dans les circonstances.

Certes, il reconnaît que les policiers ont fait preuve de flair et d'intuition mais cela ne constitue pas des motifs raisonnables et probables de croire que Grenier était alors en train de commettre un crime. Il a mentionné que leurs seules confirmations provenaient de leurs propres observations, à savoir qu'il vendait des stupéfiants ou en avait en sa possession à son domicile.

Selon lui, les policiers auraient pu se munir d'un mandat d'arrestation contre l'accusé, procéder à la perquisition en l'absence de l'accusé ou encore la faire plus tard en s'assurant de sa présence. «Pris par surprise par le fait que l'accusé avait quitté son domicile, on décide avec empressement de l'intercepter et de le fouiller alors qu'il circule tout simplement sur la rue. C'est un empressement qui, de toute évidence, a amené les agents à faire fi des exigences en matière de perquisition, fouille et arrestation», écrit le juge.

C'est pourquoi une grande partie de la preuve qui reposait sur la drogue saisie dans le sac à dos a été exclue, tout comme la déclaration de Grenier à la suite de son arrestation.

Par le fait même, il a été acquitté sur la majorité des chefs portés contre lui pour possession pour fins de trafic de drogue de l'annexe 1 telle que la cocaïne et les méthamphétamines. Ces chefs lui auraient probablement valu une sentence plus élevée.

Il a plaidé coupable aux chefs de possession de marijuana pour fins de trafic et production de cannabis, ce qui lui a valu son temps déjà purgé. Il sera par ailleurs soumis à une probation pendant deux ans.

La Couronne n'exclut pas totalement la possibilité de porter cette cause en appel.

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