Fraude contre un nonagénaire: la Couronne demande six ans de prison

La Couronne réclame qu'une peine de six ans de prison ferme soit imposée à un... (François Gervais)

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François Gervais

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Couronne réclame qu'une peine de six ans de prison ferme soit imposée à un couple de Français qui a fraudé un nonagénaire pour un million $.

Liliane Devries, 73 ans, et son conjoint, Alain Satgé, 79 ans, ont en effet abusé de la confiance que leur portait leur ami, Albany Duhaime, pour dilapider la grande majorité de sa fortune à des fins personnelles.

La fraude a été commise à Trois-Rivières et au Lac Saint-Jean entre 2004 et 2010, bien que dans les faits, il aura fallu 18 mois au couple pour lui soutirer son argent et une partie de ses propriétés.

Dans le cadre des plaidoiries sur sentence, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Maxime Chevalier, a demandé à la juge Guylaine Tremblay qu'elle leur impose à chacun une peine de six ans de pénitencier compte tenu des nombreux facteurs aggravants de cette affaire.

Il a notamment rappelé que le montant de la fraude s'élevait à 1 058 000 $ et qu'elle s'était étirée sur plusieurs années. Il a aussi insisté sur le stratagème plutôt sophistiqué utilisé par le couple pour exploiter M. Duhaime et sur le degré de planification. Il avait d'ailleurs fallu trois mois à une spécialiste pour démêler toutes les transactions financières qui avaient été faites.

Rappelons que les deux Français étaient de très bons amis de M. Duhaime et de sa femme. Or, à la suite de la mort de celle-ci, le pauvre homme s'était retrouvé seul et en situation de vulnérabilité puisque c'est elle notamment qui gérait tous leurs avoirs. Le couple avait donc décidé de s'occuper de M. Duhaime, d'autant plus qu'il éprouvait des problèmes cognitifs.

Il en avait alors profité pour prendre le contrôle de sa vie, en capitalisant sur des conflits familiaux et en l'éloignant de toute influence extérieure. Par le biais de procurations, les Français avaient réussi à mettre la main sur sa fortune pour ouvrir notamment le centre de plein air Scooby Raid à Lamarche, pour payer des voyages, une sortie au Château Frontenac et acheter une maison en bois sur le bord du fleuve à Bécancour. M. Duhaime leur avait également donné une maison et des véhicules.

Me Chevalier a aussi fait valoir à quel point le couple avait abusé de la confiance à M. Duhaime. Ce dernier était semble-t-il subjugué par ses deux amis et croyait qu'ils étaient riches alors que dans les faits, ils vivaient avec son argent et ce, même au quotidien. Ils l'avaient aussi privé de sa dignité et de son droit à la vie privée en passant au peigne fin sa vie privée et ses documents personnels.

Dans le cadre du procès, le couple disait avoir agi en respectant les consignes de M. Duhaime et en veillant à son bien-être. Il n'y avait eu aucun geste malhonnête selon les Satgé-Devries. Ils avaient même des lettres en leur possession disant que M. Duhaime leur cédait tous ses avoirs de son plein gré pour les remercier de leur gentillesse mais la juge ne les avaient pas crus.

M. Duhaime n'a jamais pu témoigner puisqu'il est décédé en décembre 2013 à l'âge de 97 ans des suites de la maladie d'Alzheimer. Il lui restait alors 3000 $. Or, Me Chevalier estime que le couple l'a davantage regardé se dégrader plutôt que l'aider, surtout dans les dernières années. Pour toutes ces raisons, il soutient que les critères de dénonciation et de dissuasion dans l'imposition de la peine doivent être priorisés.

Pour sa part, Me Pierre Gagnon, l'avocat de la défense, a plaidé pour des peines dans la collectivité, soit deux ans pour Mme Devries et un an pour M. Satgé avec des assignations à domicile. Il a rappelé que ces derniers n'avaient pas d'antécédents judiciaires et que le risque de récidive est faible. Les deux septuagénaires ont aussi fait part de leurs nombreux problèmes de santé pour tenter de se soustraire à la prison ferme.

Leur avocat a également indiqué qu'ils avaient purgé quelques jours de prison à la suite de leur arrestation en 2010 et que leurs conditions de remise en liberté étaient déjà très punitives pour eux puisqu'ils ne peuvent quitter le Canada pour aller voir leur famille en France.

La juge fera connaître la sentence le 1er mars. Or, elle a informé les parties de se préparer puisqu'il était fort probable qu'elle impose une sentence de prison ferme.

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