Sévices en famille d'accueil: le fils coupable, la mère acquittée

Le procès conjoint d'une ancienne mère d'accueil et de son fils biologique,... (François Gervais)

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François Gervais

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le procès conjoint d'une ancienne mère d'accueil et de son fils biologique, accusés de sévices physiques et sexuels sur deux jeunes filles dans les années 70 et 80, a finalement donné lieu à la condamnation du fils pour des délits sexuels alors qu'il était mineur.

Compte tenu de certaines ambiguïtés sur la survenance des délits dans la période visée par les accusations, le juge David Bouchard l'a été acquitté sur les crimes sexuels qui lui étaient reprochés à l'âge adulte en lui faisant bénéficier du doute raisonnable. 

Il en va de même pour la mère. Même s'il n'a pas cru sa version des faits, il existe un doute sur la période au cours de laquelle les gestes de voie de fait auraient été perpétrés. C'est pourquoi elle a été acquittée. 

Rappelons que ces deux individus, dont on doit taire l'identité en raison de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ont subi leur procès en 2015.

Le fils, aujourd'hui âgé de 52 ans, était accusé de plusieurs délits sexuels sur deux des trois soeurs dont ses parents avaient la garde à titre de famille d'accueil. On parle ici de viol, attentat à la pudeur et grossière indécence. Les gestes auraient été perpétrés entre 1976 et 1984. Il était pour sa part âgé entre 13 et 21 ans.

L'une d'elles disait avoir neuf ans lorsque les délits sexuels avaient commencé bien que les accusations aient été portées pour la période comprise entre ses 11 et 13 ans. 

Dans le cas de sa jeune soeur, celle-ci avait dénoncé plusieurs attouchements mais aussi des masturbations, des fellations, des cunnilingus et même une pénétration complète entre l'âge de 12 et 16 ans environ. 

Pour sa part, l'accusé, qui est défendu par Me Simon Ricard, avait admis certains gestes à caractère sexuel lorsqu'il était mineur entre 13 et 15 ans mais en précisant qu'ils s'étaient produits dans un contexte de jeu, de découverte et de curiosité entre enfants. Il niait les autres, en insistant sur le fait qu'il avait appris dans un cours de catéchèse que les relations sexuelles nécessitent de l'amour.

Dans son évaluation, le juge rappelle qu'un procès criminel n'est pas un concours de crédibilité. Le doute raisonnable doit toujours demeurer un critère fondamental dans l'analyse de la culpabilité d'un accusé. Il estime que son témoignage a été franc, cohérent et exempt d'exagération. 

Par contre, le témoignage des plaignantes s'est avéré moins fiable, marqué par certaines contradictions, imprécisions et incertitudes. Dans le cas de la plus jeune, la période des événements était très importante puisque les accusations visaient son présumé agresseur tant à l'âge mineur qu'adulte.

À titre d'exemple, le juge a relevé que les propos de la plaignante à l'effet qu'elle avait eu peur de tomber enceinte lors d'une pénétration puisqu'elle venait d'avoir ses règles. Or, elle avait affirmé aux enquêteurs dans une déclaration antérieure ne pas avoir encore ses règles à ce moment. 

Notons par ailleurs que le tribunal n'a vu aucune collusion ni sentiment de vengeance de la part des deux soeurs. Il a plutôt senti leur tristesse bien que leurs propos pouvaient quelquefois être contredits et amplifiés. Il a donc fait bénéficier l'accusé du doute raisonnable quant à des délits sexuels commis lorsqu'il était adulte dont le viol.

En ce qui concerne les crimes commis lorsqu'il était mineur et qu'il a lui-même reconnu, le tribunal l'a déclaré coupable d'attentat à la pudeur contre les deux soeurs puisqu'elles n'avaient pas l'âge de consentement et aussi de grossière indécence sur la plus jeune plaignante.

Dans le dossier de la mère, elle devait répondre à un chef de voie de fait sur la plus jeune des présumées victimes entre 1983 et 1986. On parlerait ici de corrections et de punitions excessives comme des coups de règle, de marteau et le fait de manger du savon en cas de mensonge. 

La suspecte, qui est aujourd'hui âgée de 78 ans, a tout nié mais le tribunal ne l'a pas crue. Il a constaté à quel point elle tentait de préserver son image et de contrôler son environnement. Toutefois, certains détails comme les liens que la présumée victime a continué à entretenir avec elle après les gestes reprochés laissent place à un doute raisonnable. 

Encore là, la période est un élément essentiel à la reconnaissance de culpabilité. Dans le cas présent, la procureure de la Couronne Me Martine Tessier n'a pas été en mesure de porter des accusations pour des gestes de violence commis antérieurement en raison de la prescription des délais de la loi en vigueur à l'époque. La  dame, qui était représentée par Me Mario Melançon, a donc été acquittée. 

Le dossier de son fils a été reporté au 10 mars pour la suite des procédures sur la sentence.

 

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