Florent Domaine jugé coupable de crimes sexuels sur deux femmes

Florent Domaine, ce sexagénaire de Grand-Mère qui avait été condamné à quatre... (Sylvain Mayer)

Agrandir

Sylvain Mayer

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Florent Domaine, ce sexagénaire de Grand-Mère qui avait été condamné à quatre ans de prison pour des viols et une tentative de viol commis sur trois femmes il y a plus de 40 ans, a été débouté en grande partie par la Cour d'appel.

Le 7 janvier dernier, elle a en effet maintenu le jugement de culpabilité rendu en première instance par le juge Richard Poudrier sur deux des trois victimes pour viol et avoir eu des rapports sexuels avec une jeune fille âgée de moins de 14 ans. Du même coup, elle a confirmé la sentence de 48 mois qui lui avait été imposée en mars 2014, l'obligeant par le fait même à se constituer prisonnier dans les 48 heures.

Seul point positif pour Domaine: la Cour d'appel l'a acquitté quant au chef de tentative de viol sur une troisième présumée victime. Elle a conclu que l'individu avait réussi à soulever un doute raisonnable quant à l'existence du consentement de la plaignante aux attouchements sexuels.

Rappelons que les 10 janvier et 13 février 2014, au terme d'un procès tenu devant le juge Richard Poudrier de la Cour du Québec, Domaine avait été déclaré coupable de viols, de tentative de viol et d'avoir eu des relations sexuelles avec un enfant de moins de 14 ans. Les crimes qui lui étaient reprochés étaient survenus entre 1964 et 1975 à Saint-Jean-des-Piles.

La première victime était âgée entre 12 et 17 ans lorsque les abus sexuels ont été commis. Domaine l'a violée à une dizaine de reprises entre 1966 et 1971. Il s'est également livré à d'autres gestes de nature sexuelle de 25 à 40 reprises, et ce, non sans la menacer pour qu'elle garde le silence.

C'est d'ailleurs en raison de la gravité des gestes infligés à cette femme qu'une sentence de 48 mois lui a été imposée.

La deuxième victime n'avait que six ans lors du viol. Dans le cas de cette victime, Domaine a eu droit à un sursis de peine.

En ce qui concerne la seconde plaignante, elle aurait été victime d'une tentative de viol alors qu'elle avait 19 ans environ. C'est ce verdict qui a été cassé par la Cour d'appel et par le fait même, la peine concurrente d'un an de prison.

Florent Domaine avait porté le verdict et la sentence de 48 mois en appel en attaquant notamment l'admissibilité des déclarations qu'il avait faites aux policiers en avril 2009 lors de son arrestation. Il invoquait notamment le fait que les policiers n'avaient pas enregistré son interrogatoire.

Or, devant la Cour d'appel, le procureur de la Couronne Me Louis-Charles Bal a réussi à contrecarrer plusieurs de ses arguments. Les trois juges n'ont en effet vu aucune erreur dans la conclusion du juge de première instance à l'effet que l'enregistrement n'est pas une exigence constitutionnelle pas plus que l'absence de celle-ci puisse suggérer quelque chose de suspect.

Dans cette affaire, on apprend que le poste de Shawinigan ne disposait pas de salle d'enregistrement. Sur ce point, la Cour d'appel écrit ceci dans sa décision: «Bien que l'absence d'un enregistrement de l'interrogatoire n'ait affecté ni la fiabilité, ni la valeur probante des déclarations de l'appelant telles que rapportées par les policiers, la Cour a été surprise d'apprendre à l'audience que plus de six ans et demi plus tard, le poste de Shawinigan n'est pas encore suffisamment équipé pour permettre l'enregistrement des interrogatoires. Il faut déplorer le fait qu'avec les avancées technologiques actuelles, il ne soit pas encore possible d'obtenir au moins un enregistrement audio des interrogatoires.»

D'autres arguments de Domaine ont été rejetés notamment sur le verbatim de l'interrogatoire et ses droits constitutionnels. De même, les témoignages des deux victimes ont été jugés très crédibles, clairs et détaillés.

Enfin, en ce qui concerne la peine, la Cour d'appel conclut que Domaine n'a pas réussi à démontrer qu'elle était manifestement mal indiquée et déraisonnable et ce, même s'il n'a aucun antécédent judiciaire et que plusieurs années se sont écoulées avant qu'une dénonciation ne soit faite.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer