Procès de Guy Turcotte: le jury a délibéré pour une deuxième journée

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Guy Turcotte

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La Presse Canadienne

Le jury a poursuivi ses délibérations et a posé sa première question au juge mardi au procès de Guy Turcotte, accusé du meurtre prémédité de ses deux jeunes enfants, Olivier et Anne-Sophie.

Les 11 jurés ont entamé cette étape ultime du procès lundi après-midi après avoir reçu les instructions du juge André Vincent qui préside le procès.

Ils ont été immédiatement placés en confinement. Ils dorment à l'hôtel et n'auront aucun contact avec l'extérieur jusqu'à ce qu'ils rendent un verdict pour ce double meurtre commis le 20 février 2009.

Mardi, les jurés ont formulé une première demande au juge. Ils souhaitaient obtenir copie de deux articles du Code criminel, celui qui porte sur le meurtre et l'article 16, qui définit la non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux et énumère les critères juridiques.

Le juge Vincent, de la Cour supérieure, a accédé à leur demande pour l'article 16 mais pas pour celui du meurtre qui prévoit l'imposition des peines, ce qui ne relève pas du jury.

Le juge leur avait expliqué lundi qu'ils ont le choix entre quatre verdicts: non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, meurtre au premier degré (prémédité), meurtre au second degré (non prémédité) et homicide involontaire.

Le jury peut poser des questions au juge tout au long des délibérations et lui demander de clarifier ses directives.

L'ex-cardiologue de 43 ans a plaidé non coupable aux deux accusations de meurtre. Il a présenté une défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux.

Si Guy Turcotte est trouvé non criminellement responsable, il prendra le chemin de l'Institut psychiatrique Philippe-Pinel.

Dans les autres cas, il se retrouvera derrière les barreaux: le meurtre au premier et au deuxième degré entraîne une peine de prison à vie. Il ne peut être libéré avant 25 ans s'il est condamné pour meurtre prémédité, et peut-être un peu plus tôt dans le cas d'un meurtre non prémédité, puisque le juge bénéficie d'une certaine discrétion.

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