Double meurtre: Noël veut écourter son séjour en prison

Dominic Noël, photographié lors des procédures judiciaires il... (Photo: Archives, Le Nouvelliste)

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Dominic Noël, photographié lors des procédures judiciaires il y a 15 ans.

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Dominic Noël, cet homme qui avait été reconnu coupable du double meurtre des commerçants Rosaire Robidoux et Mercédes Bondu en 2000, a entrepris des procédures pour pouvoir sortir de prison avant sa période d'éligibilité à une libération conditionnelle fixée à 25 ans.

Sous prétexte qu'il est désormais réhabilité après 15 ans passés derrière les barreaux, il a en effet déposé une demande de révision judiciaire à la Cour supérieure afin de réduire le délai préalable à sa libération conditionnelle.

Il s'agit là d'une procédure utilisée très rarement en Mauricie comparativement à Montréal et Québec où elle est plus fréquente. «Ce type de requête est plutôt méconnue chez nous. Il ne faut pas oublier que le nombre de personnes condamnées pour meurtre en Mauricie est peu élevé par rapport à une région comme Montréal, d'où sa rareté», a précisé Me Louis-Charles Bal, le procureur de la Couronne en charge de ce dossier. En fait, le dernier cas en Mauricie remonterait à plus de 25 ans.

Rappelons que le 12 janvier 2000, Dominic Noël avait tué le couple d'une balle de fusil de calibre .12 chacun. Noël était allé au commerce de chasse et pêche des victimes, sur la rue Latreille à Cap-de-la-Madeleine, pour y voler l'argent du propriétaire. Il avait amené avec lui deux cartouches de fusil de calibre .12, qu'il avait ensuite mises dans l'arme qu'il était en train d'examiner avec M. Robidoux.

C'est en tentant de détourner le canon de l'arme que Noël pointait sur son visage que M. Robidoux aurait été tué. Selon l'accusé, le coup était parti accidentellement. Toutefois, dans le cas de Mme Bondu, cette dernière avait été tirée à bout portant alors qu'elle avait le dos tourné.

Au terme d'un procès devant jury, Noël avait donc été reconnu coupable en 2001 du meurtre au premier degré de Mercédès Bondu et d'homicide involontaire coupable de Rosaire Robidoux. Il avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

Noël avait voulu porter en appel le verdict mais il avait été débouté. Il avait par la suite présenté une requête pour permission d'en appeler devant la Cour suprême mais celle-ci lui avait été refusée.

Or, le Code criminel prévoit qu'après 15 ans, une demande de révision judiciaire pour réduire sa période d'admissibilité à la libération conditionnelle peut être faite. C'est donc avec l'aide d'une avocate, Me Jacinthe Lanctôt, que Noël se lance dans cette procédure.

Il soutient avoir suivi plusieurs programmes en prison et avoir cheminé au point d'être désormais réhabilité. Par le fait même, dix ans de prison supplémentaires ne serviraient à rien selon lui.

La procédure se fera en deux temps. Premièrement, un juge de la Cour supérieure devra en arriver à la conclusion après étude du dossier qu'il y a une probabilité marquée que sa demande soit accueillie en fonction du caractère de Dominic Noël, de sa conduite en prison, de la nature de l'infraction, et de tout autre renseignement fourni par la famille des victimes.

Si tel est le cas, la cause sera entendue devant un jury composé de 12 personnes dont le rôle sera de déterminer s'il peut demander une libération à la Commission des libérations conditionnelles.

Me Bal précise toutefois que le procès pour meurtre ne sera pas recommencé. «Au cours des auditions devant le jury, Noël devra démontrer qu'il est réhabilité, qu'il n'est plus un danger pour la société et qu'il serait inutile dans son cas de purger les 25 ans de prison. Et s'il se rend à cette étape devant le jury, nous allons assurément contester sa demande», a-t-il mentionné.

Présentement, le dossier est en train de se constituer pour la présentation initiale à un juge de la Cour supérieure. Aucune date n'a encore été fixée.

Notons que lors du double meurtre en 2000, Noël était en libération conditionnelle.

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