Facultés affaiblies: l'ex-DG adjointe de la prison de Trois-Rivières gagne en appel

Chantal Roy lors de son procès au palais... (Photo: Stéphane Lessard)

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Chantal Roy lors de son procès au palais de justice de Trois-Rivières.

Photo: Stéphane Lessard

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'ex-directrice générale adjointe de la prison de Trois-Rivières, Chantal Roy, a finalement gagné sa cause en appel.

Le juge Étienne Parent de la Cour supérieure a en effet acquitté la dame de l'accusation de conduite avec les facultés affaiblies, estimant qu'il y a bel et bien eu un délai déraisonnable entre le dépôt de la plainte et la tenue de son procès en juin 2013, soit une trentaine de mois.

 Selon lui, le juge de première instance, Guy Lambert, aurait dû accueillir la requête pour arrêt des procédures qui avait été déposée par l'avocat de la défense, Me Michel Lebrun. Par contre, en ce qui concerne le second motif d'appel, soit un abus des procédures de la part des policiers, il approuve la décision du juge Lambert à l'effet que les agissements des policiers ne commandaient pas un arrêt des procédures.

 Rappelons que dans un jugement rendu en 2013, Chantal Roy avait été reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Plus de trois ans auparavant, soit le 30 juillet 2010, Mme Roy s'était rendue dans un bar du secteur Trois-Rivières-Ouest où elle avait consommé de l'alcool en grande quantité. Au cours de la nuit, elle avait d'ailleurs appelé les policiers via le 9-1-1 parce qu'elle se disait victime de harcèlement de la part de la clientèle du bar.

 

Les policiers l'avaient rencontrée mais leur enquête sur les lieux avait toutefois démontré qu'il n'en était rien. Avant de partir, les policiers avaient pris soin de l'avertir, et ce, à plusieurs reprises, de ne pas quitter le bar au volant de son véhicule. Voyant qu'elle était en état d'ébriété, ils lui avaient conseillé de prendre un taxi ou de prévoir un autre service de raccompagnement, ce à quoi elle avait répondu par l'affirmative.

 Les policiers avaient finalement quitté le bar à 2 h 35 pour aller se stationner 400 mètres plus loin dans une cour. À 3 h, ils interceptaient Chantal Roy au volant de son véhicule et procédaient à son arrestation.

 Dans son appel, l'avocat de Mme Roy, Me Lebrun, avait invoqué notamment une erreur sur l'appréciation des délais déraisonnables. Sur ce plan, le juge Parent lui a donné raison. Il a calculé que le délai encouru est d'environ 30 mois et que par le fait même, il excède largement les paramètres établis par la jurisprudence. En outre, Mme Roy a fait la preuve que ce délai lui avait causé des préjudices sur un plan personnel et professionnel.

 C'est pourquoi le juge Parent a estimé que la requête en arrêt des procédures aurait dû être accueillie.

 Par contre, en ce qui concerne le second motif d'appel, il est d'un autre avis. Me Roy alléguait que par leurs agissements, les policiers ayant procédé à son arrestation, avaient délibérément choisi de lui donner l'occasion de commettre l'infraction reprochée, adoptant ainsi une stratégie mettant en péril la sécurité du public.

 Le juge Lambert avait conclu que les policiers de Trois-Rivières avaient bien agi sur le plan de la prévention et fait toutes les mises en garde nécessaires à Mme Roy pour l'empêcher de prendre son véhicule.

 Selon le juge Parent, cette analyse est à l'abri de tout reproche.

 Ainsi, même si les agissements des policiers ne commandaient pas un arrêt des procédures, la conclusion voulant que la première requête aurait dû être accueillie fait en sorte que le jugement initial est cassé.

 Par ailleurs, la Couronne a 30 jours pour porter la cause devant la Cour d'appel. On ignore à ce stade-ci si elle ira de l'avant.

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