Violence au hockey: des particularités dans l'application de la loi

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Me Michel Lebrun

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'agression dont a été victime ce week-end un joueur du Bigfoot de Saint-Léonard-d'Aston vient mettre en lumière certaines particularités dans l'application de la loi quant à la violence dans les sports.

En effet, même si le joueur en question, Louis-Étienne Leblanc, porte une plainte à la police, le procureur aux poursuites criminelles et pénales chargé du dossier devra tenir compte de critères bien précis avant d'autoriser ou non le dépôt d'une plainte criminelle pour voies de fait causant des lésions corporelles.

D'emblée, il faut savoir que la pratique de certains sports et tout particulièrement du hockey comporte un degré de violence inhérent qui fait l'objet d'un consentement implicite des parties. «Même s'il y a beaucoup de bagarres dans le hockey, les joueurs le savent et ça fait partie du jeu. Elles sont acceptées en autant que ça reste dans le feu de l'action et qu'elles se déroulent dans les limites du raisonnable. Il y a comme une sorte d'immunité. Et ce consentement implicite représente souvent une bonne défense que la Couronne ne peut écarter avant de porter des accusations», a indiqué Me Michel Lebrun.

C'est pourquoi les accusations de voies de fait dans le milieu du hockey sont très rares. Par contre, il en va autrement lorsqu'il est question de lésions corporelles. La jurisprudence en la matière, et notamment l'arrêt Laliberté, sont à l'effet qu'on ne peut pas consentir à des lésions corporelles. «Ça va contre l'ordre public qu'une personne consente d'avance ou pourrait consentir d'avance à se faire battre, se faire faire mal, se faire casser la mâchoire, se faire... n'importe quelle lésion que ce soit. On ne peut pas consentir à ça, c'est d'ordre public.»

Ainsi, en vertu d'une directive émise par la Direction des poursuites criminelles et pénales sur la violence dans les sports, tout acte criminel commis lors d'un événement sportif peut faire l'objet de poursuites si le dossier répond aux normes et critères bien précis, en ce sens qu'il faudra prouver hors de tout doute raisonnable que l'agresseur a infligé «intentionnellement» des lésions corporelles.

«On peut penser à un geste sournois, où le joueur n'a pas eu la chance de se protéger et qui ne donne rien au niveau du jeu. L'emploi de la force déraisonnable sera également examiné. Il peut y avoir des batailles mais qui doivent finir à un moment donné. On ne peut pas étendre son consentement à la mort ou des blessures sérieuses», précise le criminaliste Michel Lebrun.

Encore là, même si la preuve démontre qu'il y a eu des lésions corporelles, il faut aussi évaluer dans quelles circonstances le joueur a été blessé. Ainsi dans la directive du DPCP sur la violence dans le sport, «le consentement d'une personne est vicié lorsque l'agresseur inflige intentionnellement des lésions corporelles graves ou non négligeables».

Qui plus est, le consentement initial peut être modifié en cours de route. «Même s'il existe un consentement mutuel à entreprendre un combat à coups de poing, lorsque deux personnes sont invitées à se battre, le procureur ne doit pas considérer le consentement initial de chacun comme étant valable pour tous les actes subséquents posés lors du combat. Chacun des gestes des combattants devra être examiné individuellement.»

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