Un ambulancier poursuit le procureur général du Québec

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On voit ici Dany Chabot lors de ses démêlés judiciaires au niveau criminel. Il a cependant été acquitté faute de preuves contre lui.

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La cause de Dany Chabot, cet ambulancier qui avait été acquitté en octobre 2012 des accusations de possession et d'accession à du matériel pornographique juvénile, refait surface au palais de justice de Trois-Rivières mais cette fois-ci au niveau civil.

Il a en effet intenté une poursuite de près de 117 000$ contre le Procureur général du Québec pour les préjudices qu'il aurait subis en raison des procédures judiciaires intentées contre lui entre le 2 février 2011 et le 16 juillet 2013. Il soutient dans sa requête introductive d'instance avoir été privé de son droit à l'anonymat, avoir subi un préjudice moral important, avoir été soumis à un stress et un niveau d'anxiété importants, avoir développé un sentiment de honte, avoir dû dépenser plusieurs milliers de dollars pour assurer sa défense et enfin, avoir subi une diminution de ses revenus.

Puisque les frais d'avocats lui ont coûté plus de 12 000 $, que ses pertes de revenus se chiffrent à plus de 54 000$ et qu'il estime mériter 50 000$ pour la privation de son droit à l'anonymat et les autres préjudices moraux, il réclame donc 116 888,75$. Le 24 mars prochain, il déposera également une requête pour ordonnance de sauvegarde qui sera présentée devant la Cour supérieure pour que certains documents au soutien de sa requête soient mis sous scellé compte tenu de la nature des faits allégués, du droit à l'anonymat et respect de sa vie privée.

Rappelons que Dany Chabot avait fait l'objet d'accusations de possession et d'accession à du matériel pornographique juvénile. Le dépôt de la plainte faisait suite au signalement d'une psychologue. Le jeune homme l'avait en effet contacté pour qu'elle le réfère à un spécialiste compte tenu de ses certains problèmes personnels. Il s'était confié à elle dans des courriels mais celle-ci s'était rendue à la police en août 2010. Une enquête avait alors été entreprise. Six mois plus tard, soit le 2 février 2011, une perquisition avait été réalisée à son domicile de Bécancour qui avait permis la saisie de quatre fichiers photo et deux fichiers vidéo.

Son avocat Me Simon Ricard, avait alors déposé une requête réclamant l'exclusion de cette preuve sous prétexte que la fouille policière était illégale et abusive. Le juge Pierre-L. Rousseau s'était rendu à ses arguments en concluant que la psychologue qui avait dénoncé Dany Chabot et donné aux policiers le contenu des courriels avait violé le secret professionnel. Qui plus est, le télémandat de perquisition émis le 29 janvier 2011 n'avait pas été obtenu dans les règles de l'art entre autres parce que les enquêteurs avaient omis d'informer le juge de paix que c'était une psychologue qui avait dénoncé Dany Chabot.

En l'absence de preuve principale, le jeune ambulancier avait donc été acquitté. La Couronne avait ensuite porté la cause en appel pour finalement décidé de mettre fin à la procédure en juillet 2013.

Dans sa poursuite, Dany Chabot reproche notamment à la Sûreté du Québec d'avoir obtenu le télémandat avec une dénonciation trompeuse, incomplète et inexacte. Selon ce qu'on peut lire dans la requête de son avocat, Me Yves Boucher, aucune procédure n'aurait pu être entreprise contre son client sans l'émission de ce mandat. Puisque dans l'exécution de ses fonctions, les policiers sont considérés comme les préposés du Procureur général du Québec, la poursuite s'adresse donc directement au gouvernement.

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