Fraudes: neuf mois de prison dans la collectivité pour une propriétaire de garderie

Stéphanie Samson est la propriétaire de l'ex-garderie La... (Photo: François Gervais)

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Stéphanie Samson est la propriétaire de l'ex-garderie La Libellule. Elle a écopé d'une peine de neuf mois de prison dans la collectivité.

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Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Stéphanie Samson, la propriétaire de l'ex-garderie La Libellule, devra purger neuf mois de prison dans la collectivité pour diverses accusations reliées à des fraudes.

La juge Guylaine Tremblay a en effet entériné, lundi après-midi, une suggestion commune de sentence soumise par les avocats au dossier, soit Me Jean-François Lauzon à la Défense et Me Martine Tessier à la Couronne. Les deux ont pris soin de rappeler que cette suggestion tenait compte du rapport présentenciel, des facteurs aggravants et atténuants inhérents à la commission de l'infraction.

Mme Samson avait plaidé coupable en octobre dernier à des accusations de fraude de plus de 5000 $, d'utilisation de faux chèques, d'utilisation de documents contrefaits et de fabrication et d'utilisation de faux documents.

Dans un premier temps, elle avait omis de payer un entrepreneur en construction qui avait effectué diverses rénovations à l'ancienne garderie La Libellule. Elle avait notamment fait plusieurs chèques sans provision jusqu'à ce que la victime se décide à déposer une plainte à la police. À ce jour, elle doit environ 7000 $ à cet entrepreneur. Toujours au cours de l'année 2012, Mme Samson a fabriqué de faux documents à quelques reprises pour essayer de gagner de l'argent et/ou se sortir d'un pétrin financier. Elle a notamment imité la signature d'un avocat pour confectionner une fausse mise en demeure, elle a utilisé une fausse lettre d'une institution financière et fabriqué une fausse levée de saisie sur son véhicule afin de l'échanger contre un autre de moindre valeur pour toucher la différence monétaire.

Lundi, Me Lauzon a indiqué que sa cliente, qui n'a aucun antécédent judiciaire, s'occupe aujourd'hui d'une petite garderie en milieu familial. Elle et son conjoint travaillent fort pour régler leurs dettes. Mme Samson est d'ailleurs prête à rembourser l'entrepreneur général. Dans l'esprit de l'avocat, il est important qu'elle puisse maintenir ses acquis dans la société en continuant de travailler, d'où la suggestion d'une peine dans la collectivité.

D'un autre côté, Me Tessier a pour sa part rappelé certains facteurs aggravants dans cette affaire notamment les conséquences que cette fraude a eu pour l'entrepreneur général. Non seulement ce dernier a perdu une somme d'argent importante mais il a même dû fermer son entreprise.

La juge l'a donc condamnée à une peine de prison avec sursis pendant neuf mois. Mme Samson sera assignée à son domicile 24 heures sur 24 pendant la première moitié de sa peine. Elle devra ensuite respecter un couvre-feu de 22 h à 6 h. Elle devra par la suite être sous probation pendant trois ans dont un an avec suivi. Au cours de cette période, elle devra rembourser sa victime en lui versant un minimum de 275 $ par mois jusqu'à concurrence de 7000 $.

Notons aussi qu'il lui sera interdit d'occuper un emploi dans lequel elle exerce un pouvoir sur l'argent, les immeubles ou biens d'autrui et ce, pour une période de cinq ans à partir de maintenant.

Rappelons enfin que Stéphanie Samson avait été rappelée à l'ordre il y a quelques années par le ministère de la Famille et des Aînés qui l'avait obligée à rendre son service de garde conforme aux normes gouvernementales. Elle avait perdu son permis en juillet 2013. Une vingtaine de familles avaient alors été forcées de trouver un nouveau service de garde.

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