Poursuite contre le Baluchon: l'appel est rejeté

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Après avoir vu la Cour supérieure rejeter sa requête contre le Baluchon il y a plus de deux ans, Monique Charland a subi le même sort en Cour d'appel lundi.

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Saint-Paulin) La poursuite intentée il y a neuf ans par Monique Charland contre les dirigeants et des actionnaires du Baluchon vient de connaître un deuxième revers.

Après avoir vu la Cour supérieure rejeter sa requête il y a plus de deux ans, voilà que Mme Charland subit le même sort en Cour d'appel et cette décision pourrait lui occasionner des pénalités financières supplémentaires.

En juin 2012, la Cour supérieure avait blanchi l'équipe du Baluchon en lien avec la requête en oppression et la requête en action dérivée déposées par cette actionnaire. Par cette poursuite d'un million de dollars, Mme Charland désirait obtenir des dommages moraux et des dommages punitifs, car elle prétendait avoir été «victime d'oppression et d'abus de pouvoir de la part des administrateurs et des dirigeants» de l'entreprise de Saint-Paulin. Elle estimait entre autres «avoir été empêchée d'acquérir des actions» de certaines sociétés de portefeuille membres du Groupe Baluchon. La juge Chantal Corriveau soutenait dans son verdict que la preuve soumise durant l'audience en Cour supérieure ne lui permettait pas d'accéder aux requêtes déposées par Monique Charland. Celle-ci a toutefois porté sa cause en appel. Dans un verdict rendu lundi, Allan R. Hilton, Geneviève Marcotte et Jean-François Émond, juges de la Cour d'appel, rejettent l'appel.

Le jugement indique entre autres que la démarche de Monique Charland soulevait essentiellement des questions de faits. «Elle a voulu refaire l'ensemble du procès, sans pointer ni alléguer de façon précise les erreurs manifestes et déterminantes qu'aurait pu commettre la juge.» Plus loin dans le document, on voit qu'il «n'appartenait pas à la Cour de réévaluer l'ensemble de la preuve». «Dans le contexte global de l'affaire, les conclusions de la juge apparaissent justifiées.»

Le jugement de la Cour d'appel aborde également la question de la vraisemblable disproportion des moyens utilisés par Monique Charland pour aborder cette cause. Le document rappelle que la juge de la Cour supérieure a indiqué que «le recours a exigé beaucoup d'efforts, de temps et d'argent de la part des parties. De tels investissements étaient-ils raisonnables eu égard aux enjeux réels de l'affaire? À l'instar de la juge de première instance, je ne crois pas», écrit le juge Émond, en ajoutant que le non-respect de la règle de proportionnalité de la part de Mme Charland s'est poursuivi en appel.

Cet aspect pourrait donc avoir d'autres répercussions pour la plaignante. La Cour d'appel indique qu'elle réserve sa compétence pour déterminer si cet appel doit être déclaré abusif au sens de la loi. Le tribunal permet à l'appelante de défendre ses choix de procédure d'ici le 6 février avant de trancher, «de façon définitive, si son pourvoi a donné lieu à une utilisation déraisonnable et abusive de la procédure d'appel». Les personnes visées par la requête pourront déposer leur exposé d'ici le 6 mars.

Si le tribunal conclut que la requête en Cour d'appel de Monique Charland a été faite de façon déraisonnable et abusive, celle-ci s'expose à devoir payer des frais judiciaires et des dommages aux intimés. Ces montants s'ajouteraient aux dommages prescrits par le jugement de première instance: Monique Charland doit verser quelque 65 000 $ aux intimés.

Le Nouvelliste n'a pu entrer en contact avec la direction du Baluchon, ni avec Mme Charland.

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