Un enquêteur de la SQ écope d'une amende pour avoir insulté des policiers

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(Trois-Rivières) Un enquêteur de la Sûreté du Québec (SQ) a été reconnu coupable d'avoir insulté des policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières. La décision a été rendue lundi par la juge à la cour municipale, Martine St-Yves.

L'enquêteur de la SQ a été condamné à une amende de 100 $, plus les frais de 310 $.

La Ville de Trois-Rivières s'est dite très satisfaite de la décision de la juge St-Yves. «Nous sommes bien heureux que la cour reconnaisse pour une deuxième fois que nous avions raison de nous plaindre», explique Yvan Toutant, porte-parole de la Ville de Trois-Rivières. «Cela démontre que nos policiers font leur travail dans les règles de l'art. Il n'y a pas de passe-droits pour personne, qu'on soit un élu ou un policier.»    

Rappelons que le 7 décembre 2011, deux agents de la Sécurité publique ont repéré un véhicule suspect dans le secteur Pointe-du-Lac. Les policiers surveillaient ce secteur à bord d'une voiture banalisée, car, à cette époque, plusieurs vols dans des commerces avaient été commis.  

Voyant une fourgonnette aux vitres teintées qui venait de sortir de l'arrière d'un commerce, les policiers ont intercepté ce véhicule jugé suspect. Le conducteur n'a toutefois pas voulu s'identifier. Après un échange d'une dizaine de minutes, le policier de la SQ a finalement accepté de montrer sa plaque. L'enquêteur était à Trois-Rivières pour une opération de surveillance électronique.

Sachant maintenant qu'ils avaient affaire à un agent de la SQ en opération, les policiers de Trois-Rivières l'ont finalement laissé poursuivre son travail. Avant de quitter les lieux, l'enquêteur de la SQ a toutefois traité les patrouilleurs «d'hostie de gang de deux de pique».

Cette insulte a valu à l'enquêteur des constats d'infraction, un pour entrave au travail des policiers et un pour avoir insulté un policier dans l'exercice de ses fonctions. Lors du premier procès devant la cour municipale, l'enquêteur a obtenu gain de cause sur le premier constat, mais non sur le deuxième.

Le policier s'est par la suite adressé à la cour supérieure pour demander un nouveau procès, ce qui lui a été accordé. La cour avait alors déterminé que le juge de la cour municipale avait erré en droit en ne motivant pas sa décision et que le policier n'a pas eu droit à une défense pleine et entière, car son avocat n'avait pu présenter ses arguments favorisant une déclaration d'acquittement.  

La SQ n'a pas voulu commenter la décision de la juge. Le sergent Hugo Fournier explique que le corps policier québécois ne commente jamais une décision des tribunaux et que l'enquêteur jouit de 30 jours pour porter le jugement en appel.

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