Les policiers impliqués dans l'affaire Vadeboncoeur cités à procès

La preuve recueillie contre ces quatre policiers est... (Photo: Sylvain Mayer Le Nouvelliste)

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La preuve recueillie contre ces quatre policiers est suffisante pour justifier la tenue d'un procès au criminel. Sur la photo, on voit de gauche à droite Barbara Provencher, Marc-André Saint-Amant, Kaven Deslauriers et Dominic Pronovost.

Photo: Sylvain Mayer Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Les quatre policiers de Trois-Rivières, qui avaient procédé à l'arrestation d'Alexis Vadeboncoeur en février 2013, devront finalement subir un procès sur la majorité des chefs d'accusation portés contre eux.

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Après avoir commis un vol qualifié dans une pharmacie, Alexis Vadeboncoeur était intercepté dans la cour du Cégep de Trois-Rivières. Une caméra de surveillance installée dans le stationnement avait filmé l'intervention des policiers de Trois-Rivières.

Photo tirée d'une vidéo

Le juge Pierre-L. Rousseau a en effet conclu que la preuve de la Couronne était suffisamment forte pour justifier la tenue d'un procès. En ce sens, il a pris soin de souligner que son rôle à ce stade des procédures n'était pas d'évaluer la crédibilité des témoins entendus mais bien d'évaluer la qualité de la preuve présentée devant lui lors des cinq jours de l'enquête préliminaire.

En ce sens, il a expliqué en détails pourquoi il citait les quatre policiers à procès, sur quels chefs précisément pour chacun d'eux et les motifs qui entraînaient la libération de certaines accusations. En vertu d'une ordonnance de non-publication, on ne peut toutefois pas divulguer les motifs invoqués et la preuve qui a été présentée.

Au départ, Marc-André Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers faisaient face à plusieurs accusations en lien avec l'arrestation du jeune Alexis Vadeboncoeur, soit voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles, usage négligent d'une arme à feu, tentative d'entrave en cachant l'existence d'une vidéo, fabrication de faux rapports, contrefaçon de documents et entrave à la justice en fabriquant ces faux rapports.

Ils ont tous été libérés du chef de tentative d'entrave en cachant l'existence d'une vidéo. Mme Provencher a également été libérée des chefs de voies de fait armées et usage négligent d'une arme à feu.

En d'autres mots, Marc-André Saint-Amant, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers subiront leur procès sur les chefs de voies de fait armées, voies de fait causant des lésions corporelles, usage négligent d'une arme à feu, fabrication de faux rapports, contrefaçon de ces documents et entrave à la justice avec la fabrication de ces faux rapports.

Mme Provencher devra pour sa part faire face à la justice pour des voies de fait causant des lésions corporelles, fabrication de faux documents, contrefaçon de documents et entrave à la justice en fabriquant des faux rapports.

Compte tenu de la décision, MM. Pronovost, Provencher et Deslauriers ont réopté dans le choix de leur mode de procès, en choisissant un procès devant un juge seul et non plus un jury. Leur cause a été reportée pour la forme au 29 janvier.

Dans le cas de M. Saint-Amant, il a pour sa part maintenu son choix d'avoir un procès devant juge et jury. Son dossier a donc été reporté au prochain terme des assises le 15 décembre. À ce moment, une date de procès pourrait être fixée.

À sa sortie du tribunal, Me Aryanne Guérin, procureure de la Couronne, a indiqué que la décision du juge Rousseau était conforme à la preuve présentée. «Il a évalué la preuve prima facie pour ensuite maintenir ou libérer les prévenus tout dépendant des chefs», a-t-elle mentionné.

Le 2 février 2013, les quatre policiers accusés avaient pris en chasse Alexis Vadeboncoeur qui venait de commettre un vol qualifié dans une pharmacie de Trois-Rivières, pour finalement l'intercepter dans la cour du Cégep de Trois-Rivières.

Or, leur intervention avait été filmée par une caméra de surveillance. Sur celle-ci, on y voit les policiers asséner plusieurs coups de poing et coups de pied au jeune homme. Kaven Deslauriers et Marc-André Saint-Amant ont été congédiés depuis les événements. Les deux autres ont été suspendus sans solde par la Ville de Trois-Rivières.

Le fil des événements

2 février 2013

Alexis Vadeboncoeur est arrêté dans la cour du Cégep de Trois-Rivières après avoir commis un vol qualifié dans une pharmacie du boulevard des Récollets.

8 février 2013

Un individu se rend au quartier général de la Sécurité publique de Trois-Rivières avec des preuves de l'arrestation qui ne correspondent pas à la version du rapport de police.

11 février 2013

Les quatre policiers de la SPTR sont suspendus avec solde et une enquête est ouverte par la Sûreté du Québec.

21 février 2013

La vidéo des caméras de surveillance du Cégep ayant capté l'arrestation est diffusée pendant l'enquête sur détention de Vadeboncoeur.

28 février 2013

Vadeboncoeur est libéré et doit se rendre dans un centre de désintoxication pour y suivre une thérapie de six mois.

9 mai 2013

Les quatre policiers sont formellement accusés. Sept chefs d'accusation sont déposés contre Marc-André Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic Pronovost et Kaven Deslauriers, dont voies de fait armées et entrave à la justice.

3 juin 2013

La Ville de Trois-Rivières suspend sans solde les quatre policiers visés par les accusations.

4 juin 2013

L'Association des policiers et pompiers de Trois-Rivières décide de verser un salaire aux quatre policiers suspendus.

20 juin 2013

Vadeboncoeur intente une poursuite civile de 2,3 millions $ contre la Ville de Trois-Rivières et les quatre policiers l'ayant arrêté.

25 juin 2013

Le syndicat dépose un grief pour contester la suspension sans solde des policiers.

2 juillet 2013

Marc-André Saint-Amant et Kaven Deslauriers, deux des quatre policiers impliqués, sont congédiés par la Ville de Trois-Rivières au terme d'une enquête disciplinaire interne.

28 août 2013

Vadeboncoeur recouvre sa liberté au terme de sa thérapie.

9 novembre 2013

Vadeboncoeur est arrêté par les policiers à son domicile de Trois-Rivières alors qu'il est en possession de marijuana. Il est accusé de possession simple et bris d'engagement.

7 janvier 2014

Vadeboncoeur est recherché par la SPTR après s'être enfui de la maison de thérapie où il devait séjourner en vertu d'un ordre du tribunal.

14 mars 2014

Vadeboncoeur est une fois de plus arrêté après avoir tenté de commettre un vol dans la même pharmacie du boulevard des Récollets qu'en février 2013.

3 avril 2014

Vadeboncoeur plaide coupable à toutes les accusations pesant contre lui et reçoit une peine de 54 mois de prison.

19 août 2014

Après avoir vu la poursuite civile de son client être invalidée par la Cour supérieure, Me René Duval porte la cause en appel.

29 septembre 2014

Une entente hors cour intervient entre la Ville de Trois-Rivières et Alexis Vadeboncoeur dans le cadre de la poursuite civile. Le jeune homme obtient 25 000 $.

10 octobre 2014

L'enquête préliminaire des quatre policiers se termine et le juge Pierre-L. Rousseau prend la cause en délibéré.

19 novembre 2014

Les quatre policiers sont formellement cités à procès pour l'arrestation musclée d'Alexis Vadeboncoeur.

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