L'appel d'Yvan Branconnier est déposé

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Yvan Branconnier

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

Yvan Branconnier ira bel et bien en appel du verdict de culpabilité rendu contre lui pour le meurtre prémédité de Jean-Guy Frigon par le biais de la complicité.

Ses avocats, Me Pierre Spain et Me Alexandre Biron, ont en effet déposé plus tôt cette semaine une requête en autorisation d'appel demandant au plus haut tribunal de la province de leur accorder la permission d'en appeler

. Si tel est le cas, ils demandent au nom de leur client l'annulation du jugement de culpabilité prononcé le 7 octobre dernier par un jury, d'y substituer un verdict d'acquittement ou sinon, d'ordonner un nouveau procès.

Ce sont des questions mixtes de faits et de droit qui sont notamment invoquées pour justifier cette demande. L'une d'elles a trait à la fameuse déclaration vidéo d'Yvan Branconnier faite aux policiers lors de son arrestation.

On sait que le juge de première instance François Huot a accepté que la Couronne dépose cette déclaration vidéo dans laquelle le prévenu fait des aveux incriminants quant à sa présence sur les lieux du crime. Or, la défense soutient que le juge a commis une erreur en concluant que cette déclaration avait été obtenue sans promesse, ni menaces, ni utilisation de subterfuges.

«Lors de cette déclaration, l'enquêteur a usé de promesses et de menaces à l'égard de l'appelant en lui mentionnant que s'il parlait, les conséquences juridiques seraient moindres. Ces promesses constituaient non pas un encouragement moral à parler mais bien d'un encouragement à passer aux aveux afin d'éviter des conséquences juridiques graves», peut-on lire dans leur requête.

Les avocats affirment également que l'enquêteur a utilisé des subterfuges qui sont de nature à choquer la collectivité. «À plusieurs reprises, il laisse croire à l'appelant qu'il est mieux de passer aux aveux car sinon la présumée complice, Solange Alarie, va lui faire porter tout le blâme alors que dans les faits, l'enquêteur sait que cette dame est décédée», écrivent-ils.

Enfin, le verdict est considéré déraisonnable parce qu'il y a, selon la défense, une preuve non contestée que celui-ci n'avait aucunement l'intention spécifique de tuer. Qui plus est, les avocats rappellent qu'Yvan Branconnier a également subi son procès pour tentative de meurtre, mais qu'il a été acquitté.

En dépit de deux procès devant jury et deux verdicts de culpabilité, cette saga judiciaire n'est donc pas encore terminée. Ce sera à la Cour d'appel de trancher au cours des prochains mois sur la suite des procédures.

Rappelons que dans un premier temps, en mars 2013, Yvan Branconnier avait été reconnu coupable de meurtre au premier degré au terme d'un procès devant jury. Le drame était survenu le 29 novembre 2009. Jean-Guy Frigon avait été assassiné par balle sur sa terre à bois de Saint-Édouard-de-Maskinongé.

Il était en conflit avec sa voisine, Solange Alarie, au sujet d'un bornage de terrain. Or, le litige avait dégénéré au point d'amener celle-ci à vouloir le tuer, lui et sa femme Lise Alarie. Elle avait entraîné Yvan Branconnier dans son projet. Celui-ci lui avait fourni un fusil et il l'avait accompagnée au bois. C'est Solange Alarie qui avait abattu Jean-Guy Frigon alors que Branconnier avait tiré en direction de son gendre, même s'il ne s'agissait pas de Lise Alarie.

Le verdict avait été porté en appel notamment parce que le juge n'avait pas ouvert le verdict d'acquittement. Un deuxième procès devant jury avait été tenu en septembre dernier, mais Branconnier avait de nouveau été reconnu coupable de meurtre au premier degré, écopant par le fait même de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

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