Dossier du policier Jason Dubé: la Ville reçoit 34 000 $ d'amendes

En novembre 2013, les policiers de la Sécurité... (Photo: archives Le Nouvelliste)

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En novembre 2013, les policiers de la Sécurité publique de Trois-Rivières avaient manifesté devant le quartier général, en appui à leur collègue qui risquait le congédiement après avoir été blessé en devoir.

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(Trois-Rivières) La Ville de Trois-Rivières fait actuellement face à des amendes totalisant 34 128 $ de la part de la Commission de la santé et de la sécurité du travail dans le dossier de l'agent Jason Dubé, a appris Le Nouvelliste.

Les constats d'infraction, qui font actuellement tous l'objet d'un plaidoyer de non-culpabilité, ont été émis alors que la Ville ne se serait pas conformée au jugement rendu par la CSST dans le dossier de l'agent, que la commission estime apte à retourner à son travail de patrouilleur à la Sécurité publique de Trois-Rivières.

En tout, 27 constats d'infraction ont été émis par la CSST à chaque jour entre le 31 juillet et le 26 août dernier. L'amende et les frais se rattachant à chaque constat s'élevaient à 1264 $, pour un total de 34 128 $.

La Ville a toutefois plaidé non coupable à chacun de ces constats, un plaidoyer qui a été enregistré le 10 septembre dernier. Depuis, le dossier fait l'objet de négociations entre la Ville de Trois-Rivières et l'Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières.

Selon des informations obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, aucun de ces constats n'a pour le moment été payé, étant donné qu'ils ont fait l'objet d'un plaidoyer de non-culpabilité.

On se souviendra que l'agent Jason Dubé, patrouilleur pour la Sécurité publique, s'était blessé en devoir lors d'une intervention en 2010. La direction de la SPTR avait par la suite statué que l'agent n'était plus en mesure de travailler à son service, et l'agent risquait le congédiement.

Toutefois, dans un jugement rendu le 9 avril 2014, la CSST concluait que l'agent était apte à retourner au travail. La Ville avait réclamé une contre-expertise du Bureau d'évaluation médicale (BEM). Durant cette période, l'agent Dubé avait été réintégré, mais à des tâches administratives. En juillet, le BEM concluait que l'agent n'avait aucune limitation pour exercer ses fonctions de patrouilleur, et la CSST a confirmé ces faits dans une autre décision rendue le 28 juillet.

Négociations

Depuis ce temps, la Ville a contesté cette décision devant la Commission des lésions professionnelles. Or, la CSST semble considérer, depuis son jugement rendu le 28 juillet, que son ordonnance n'est pas respectée. Elle a donc émis un constat d'infraction par jour entre le 31 juillet et le 26 août.

Du côté de la Ville de Trois-Rivières, le porte-parole Yvan Toutant n'a pas voulu confirmer ni infirmer le montant des amendes, puisque des négociations sont présentement en cours.

«Oui, il y a des amendes qui sont arrivées, mais nous ne ferons pas d'autres commentaires. Nous sommes en négociations avec l'Association des policiers et pompiers de la Ville», a signifié M. Toutant. Même son de cloche du côté de l'Association des policiers et pompiers de la Ville de Trois-Rivières, alors que le président Louis Lesage a préféré attendre l'aboutissement des négociations avant de commenter quoi que ce soit. Il n'a pas non plus voulu confirmer les informations que Le Nouvelliste détenait.

À la CSST, on préfère ne pas commenter le dossier ou donner d'information puisque chaque dossier est traité de manière confidentielle.

Toutefois, la conseillère en communication Amélia Larin a confirmé que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule qu'une personne morale, donc une entreprise, qui empêche le retour au travail d'un employé jugé apte à retourner au travail s'expose à des amendes pouvant varier entre 1000$ et 2000$ par constat.

Cependant, elle n'était pas en mesure de mentionner si les constats pouvaient être cumulés de façon quotidienne.

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