Poursuite Dubé-Lamarre: le juge prend des requêtes en délibéré

Steve Dubé et Alain Lamarre... (Photo: Archives Le Nouvelliste)

Agrandir

Steve Dubé et Alain Lamarre

Photo: Archives Le Nouvelliste

Partager

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Il faudra encore faire preuve de patience avant de savoir si le contenu des interrogatoires préalables de la vérificatrice générale de la Ville de Trois-Rivières, Andrée Cossette, de l'ex-directeur général, Michel Byette, et du président du conseil d'administration de la Corporation de l'Amphithéâtre, Roger Picard, pourra être rendu public dans le dossier de la poursuite de 1,7 million $ intentée par Steve Dubé et Alain Lamarre.

Le juge Marc Saint-Pierre a en effet pris la cause en délibéré, hier après-midi, après avoir écouté les représentations des avocats sur les requêtes visant à retirer du dossier de cour les transcriptions des interrogatoires et d'interdire la diffusion de leur contenu. Il a d'ailleurs prononcé une ordonnance de prolongation sur leur non-publication d'ici à ce qu'il ait rendu sa décision.

Le rôle du tribunal dans ces requêtes sera de déterminer si les interrogatoires préalables sont toujours soumis à l'engagement de confidentialité et ce, même s'ils ont été déposés en preuve dans le dossier de cour. Pour ce faire, il devra réussir à harmoniser certains articles du Code de procédures civiles et de la Charte canadienne des droits et libertés qui traitent entre autres du droit de protection à la vie privée, du droit des médias et du droit à la publicité des débats judiciaires. Le juge devra tenir compte aussi des enseignements de la Cour suprême.

Dans les requêtes présentées par les procureurs de la vérificatrice générale, de la Ville et de la Corporation, on prétend que le contenu des interrogatoires est soumis à un engagement de confidentialité. Ils estiment d'ailleurs qu'il n'est pas dans l'intérêt de la justice de les diffuser avant le début des audiences publiques ou même après, s'ils ne sont pas utilisés en preuve par les parties. On a même signalé qu'ouvrir la porte à la diffusion de ces interrogatoires préalables rendraient inutiles ou improbables toute entente hors cour et rendraient les témoins plus craintifs.

Or, ces requêtes ont été contestées. Les avocats de Steve Dubé et Alain Lamarre soutiennent que le public a le droit de savoir et que le dépôt en preuve de ces témoignages a été fait selon le Code de procédures civiles. Quant à l'avocat des médias, soit La Presse/Le Nouvelliste et Radio-Canada, Me Jean-Pierre Michaud, il a rappelé que le dossier de cour est public d'autant plus lorsqu'il est déposé en preuve. Il a ajouté qu'aucun élément spécifique à teneur hautement confidentielle n'avait été soumis au juge comme problématique par les avocats de Mme Cossette, MM. Byette et Picard.

D'autre part, la requête en homologation déposée par les avocats de MM. Dubé et Lamarre concernant une éventuelle entente hors cour devrait être entendue ultérieurement. Une date sera fixée à ce sujet. Il semble en effet que les parties étaient sur le point d'en venir à une entente à l'amiable en décembre dernier mais le projet a été mis sur la glace afin d'attendre que l'étude du dossier criminel se termine. Le directeur des poursuites criminelles et pénales a en effet reçu sur son bureau les résultats de l'enquête de la Sûreté du Québec sur les Fêtes du 375e. En l'absence de règlement, le procès devrait se tenir en décembre.

Rappelons que Steve Dubé et Alain Lamarre ont déposé une poursuite en dommages pour atteinte à leur réputation de 1,7 million $. Ils avaient été suspendus de leurs fonctions à la Corporation de l'Amphithéâtre à la suite de vérifications que la Ville voulait faire concernant le rappel de la subvention de 610 000 $ de Développement économique Canada. L'organisme fédéral avait en effet envoyé un avis de mise en défaut à la Ville en avril 2011, une semaine avant leur suspension avec solde. Ils avaient par la suite été réintégrés. Alain Lamarre a finalement quitté la Corporation de l'Amphithéâtre en septembre dernier.

Frais d'avocats

En janvier dernier, le maire Lévesque avait estimé à plus de 300 000 $ les honoraires d'avocats que la Ville avait déjà payés dans ce dossier. Il avançait aussi qu'entre 500 000 $ et 600 000 $ pourraient s'ajouter à cette somme si le procès devait avoir lieu.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer