Amendes de 10 400 $ pour avoir fraudé Assurance-emploi

Christian Bourassa de Trois-Rivières devra débourser 10 400 $ en amendes pour... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Photothèque Le Soleil

Partager

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Christian Bourassa de Trois-Rivières devra débourser 10 400 $ en amendes pour avoir fraudé Assurance-emploi Canada d'une somme totalisant 77 000 $.

Âgé d'une cinquantaine d'années, il avait été engagé comme comptable par Martin Cyrenne de Bécancour, alors propriétaire de l'entreprise Excavation 2000. À sa demande, il a produit de faux relevés d'employés permettant à une trentaine d'employés de bénéficier de l'assurance-emploi. Les délits auraient été commis en 2007 et 2008.

La Couronne fédérale a par la suite porté contre lui pas moins de 52 chefs d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur l'assurance-emploi. Mercredi, Christian Bourassa a plaidé coupable à tous les chefs. Le procureur de la poursuite, Me François Therrien, a demandé l'imposition d'une amende minimale de 200 $ pour chaque chef, plus les frais. Il a indiqué au tribunal que même s'il suivait les instructions du propriétaire sous la menace d'être congédié, il savait ce qu'il faisait.

Il a également pris soin de préciser que Martin Cyrenne avait pour sa part écopé d'amendes de 29 000 $ pour avoir fraudé Assurance-emploi Canada. Dans son cas, la somme éludée totalisait 43 000 $ puisqu'il n'avait pas signé tous les faux relevés. Ce sont 29 chefs d'accusation qui avaient été portés contre lui. Son entreprise est par ailleurs en faillite depuis août 2008. L'amende imposée dans son cas était de 1000 $ pour chaque chef, plus les frais.

L'avocat de Christian Bourassa, Me Louis R. Lupien, a pour sa part demandé au juge Rémi Bouchard de ne pas lui imposer les frais, rappelant que son client n'était que le comptable et que les amendes étaient déjà assez fortes pour lui puisqu'il a des charges financières personnelles à assumer.

Le juge a finalement accepté de ne pas imposer des frais supplémentaires sous prétexte que l'amende était effectivement dissuasive. Il lui a donné un délai de 12 mois pour payer le tout.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

la boite:1609999:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer