Contrebande de cigarettes: André Dubé veut s'entendre avec ses créanciers

Le conseiller municipal de Saint-Alexis-des-Monts, André Dubé, fait... (Photo: Stéphane Lessard)

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Le conseiller municipal de Saint-Alexis-des-Monts, André Dubé, fait face à une amende de près de 700 000 $ imposée par Revenu Québec pour contrebande de tabac.

Photo: Stéphane Lessard

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

Faisant face à une amende de près de 700 000 $ imposée par Revenu Québec pour contrebande de tabac, André Dubé a présenté un avis d'intention au Bureau du surintendant des faillites du Canada.

Ce conseiller municipal de Saint-Alexis-des-Monts a déposé cet avis le 14 novembre dans le but de soumettre une proposition d'arrangement à ses créanciers.

Comme on peut le constater sur le site Internet du bureau du surintendant, le dépôt d'un tel document entraîne la protection offerte aux débiteurs insolvables aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Selon Éric Pronovost, syndic au dossier, André Dubé se donne le temps de mettre à jour sa situation financière.

«Ça permet de vérifier si les réclamations auxquelles il fait face sont exactes, de savoir s'il est assujetti aux réclamations. Un moyen de suspendre les avis de recouvrement est de déposer un avis d'intention pour se donner du temps pour discuter d'une proposition», commente M. Pronovost, de la firme Raymond Chabot.

Le 6 juillet, le ministère du Revenu a pris des mesures de perception à l'endroit de M. Dubé. Ces mesures de perception ont l'objectif de recevoir les sommes qui sont dues par ce citoyen, selon Revenu Québec.

Les créances reliées à l'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac sont supérieures à 691 405 $. Revenu Québec a aussi obtenu de la cour un enregistrement d'hypothèques légales, la saisie de biens mobiliers et la saisie des comptes bancaires appartenant à M. Dubé.

«L'hypothèque légale est un mécanisme administratif courant. Le ministère du Revenu se protège avec cette hypothèque. Il garantit sa créance même si une personne déclare faillite», ajoute M. Pronovost, en précisant que le ministère du Revenu du Canada est aussi au nombre des créanciers.

André Dubé a jusqu'au 28 janvier pour présenter sa proposition à ses créanciers ou pour demander au tribunal un délai supplémentaire. S'il dépose une proposition et qu'elle est refusée, il peut être conduit à la faillite. André Dubé pourrait contester les réclamations de Revenu Québec. Il pourrait également déclarer faillite.

Rappelons qu'en juin 2012, la SQ a mené une perquisition chez André Dubé. Quelque 50 000 cigarettes de contrebande et une somme de 1850 $ ont été saisies à la suite de cette opération policière.

Le Nouvelliste n'a pu entrer en contact avec M. Dubé.

Toujours conseiller municipal

Au bureau municipal de Saint-Alexis-des-Monts, on confirme qu'André Dubé occupe toujours son poste de conseiller. Il a participé à 33 des 38 séances publiques ayant eu lieu depuis son élection en 2009.

M. Dubé siégeait d'ailleurs à la séance du conseil de janvier.

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