Fort d'une jurisprudence basée sur la Charte des droits et libertés, le Code des professions, le Code de déontologie et des décisions de la Cour suprême, le juge Pierre-L. Rousseau s'est rendu aux arguments de l'avocat de la défense, Me Simon Ricard, qui réclamait une exclusion de la preuve. Il a en effet conclu que la psychologue qui avait dénoncé Dany Chabot et donné aux policiers le contenu des courriels échangés avec l'ambulancier avait violé le secret professionnel.

«Il existe des limites au secret professionnel lorsqu'il faut prévenir des actes de violence comme un suicide par exemple. Les informations doivent cependant être communiquées aux personnes concernées seulement. Quant aux renseignements fournis, ils doivent être pertinents. Le présent cas (Dany Chabot) n'entre pas dans cette catégorie. Il n'y avait pas d'imminence de danger sérieux pour sa vie et la sécurité d'autrui. Le prévenu vivait surtout une honte pour sa vie de couple», a expliqué le juge.

En rendant sa décision, il a aussi pris soin de souligner l'importance pour les gens de continuer à demander de l'aide auprès des psychologues sans avoir à craindre des représailles judiciaires.

Rappelons que l'ambulancier fait face à deux chefs d'accusation, soit d'avoir accédé et d'avoir possédé du matériel de pornographie juvénile. Les accusations ont cependant été portées par voie sommaire et non sur acte criminel, de sorte qu'il est passible d'une peine maximale de 18 mois de prison.

Cette affaire s'était retrouvée devant les tribunaux à la suite d'un signalement fait par une psychologue aux policiers en août 2010. Dany Chabot avait fait appel à elle pour qu'elle le réfère dans ses démarches psychologiques et du même coup, s'était confié par le biais de courriels. Une enquête avait alors été entreprise par les policiers. Toutefois, ce n'est que six mois plus tard, soit le 2 février 2011 qu'une perquisition avait été réalisée à son domicile. Les policiers y avaient saisi quatre fichiers photo et deux fichiers vidéo.

Le juge a d'ailleurs conclu que le télémandat de perquisition émis le 29 janvier 2011 n'avait pas été obtenu dans les règles de l'art puisque les enquêteurs avaient omis d'informer le juge de paix que c'était une psychologue qui avait dénoncé Dany Chabot. Ils avaient plutôt affirmé que la plaignante était une amie d'enfance qui avait reçu ses confidences par voie de courriels. «Je n'affirme pas que les policiers ont agi de mauvaise foi mais ils ne pouvaient pas ignorer que la psychologue était liée par le secret professionnel. Leur conduite par omission est telle que le tribunal doit s'en dissocier», a jouté le juge Rousseau.

L'incidence de la décision rendue par le juge Rousseau risque d'être majeure sur la suite des procédures puisque la preuve repose en majeure partie sur ces six fichiers informatiques saisis au domicile de l'ambulancier à Bécancour. La Couronne, représentée par Me Jean-Marc Poirier a demandé un délai pour étudier ce jugement et décider si elle tiendra malgré tout un procès sur la preuve restante, soit la déclaration de l'ambulancier aux policiers. Elle pourrait aussi abandonner les procédures contre Dany Chabot. La cause a donc été reportée au 24 octobre.

À sa sortie du tribunal, l'ambulancier affichait un mince sourire de soulagement, bien qu'encore très ému. «C'est une bonne journée pour lui car on a reconnu que le secret professionnel avait été brisé mais mon client trouve le processus judiciaire très long et pénible. Le débat n'est pas encore terminé puisqu'il faudra se pencher sur l'admissibilité en preuve de sa déclaration aux policiers», a ajouté Me Ricard.

À la demande de son client, l'avocat étudie aussi la possibilité d'intenter des recours civils et déontologiques contre la psychologue mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

Dany Chabot travaille à la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie. Il a pour l'instant été affecté à des tâches administratives, de sorte qu'il n'a pas de contact avec la clientèle.