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Un homme d'affaires de Nicolet coupable de fraude

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Vincent Gauthier
Le Nouvelliste

(Nicolet) L'homme d'affaires nicolétain Michel Cloutier, ainsi que ses sociétés Immoplastie inc et Nicolet Plastique Ltée, ont été déclarés coupables de fraude fiscale, hier devant la Cour du Québec, à Trois-Rivières. Administrateur de ces entreprises, M. Cloutier a donc reçu une amende de 47 304 $, à laquelle il devra ajouter la totalité des impôts dûs en plus des intérêts et pénalités administratives.

Lors de l'enquête, il a été prouvé que M. Cloutier a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en ne déclarant pas des dépenses personnelles de 165 253 $ au titre d'avantages imposables pour les années 2004 à 2007. De plus, les deux sociétés ont déduit volontairement des dépenses inadmissibles dans leurs revenus d'entreprises, soit 35 274 $ pour Immoplastie inc (de 2004 à 2009) et 12 527 $ pour Nicolet Plastique Ltée (de 2004 à 2007).