Le juge Pierre-L. Rousseau devra en effet décider si les éléments de preuve recueillis par la couronne sont admissibles pour la tenue du procès ou s'ils ont été obtenus illégalement, ce qui pourrait avoir une incidence majeure sur la suite des procédures puisque la preuve repose en majeure partie sur les fichiers informatiques saisis au domicile de l'ambulancier à Bécancour, sa déclaration faite aux policiers et sur des échanges par courriels avec une psychologue, également une connaissance. Il devrait rendre une décision le 20 avril.

Dans sa requête en exclusion de la preuve, l'avocat du prévenu Me Simon Ricard attaque notamment la validité du télémandat de perquisition ayant conduit à la saisie des fichiers. Selon lui, les enquêteurs ont enfreint les règles d'obtention de mandat en omettant d'exposer tous les faits pertinents au juge de paix. À titre d'exemple, il reproche aux policiers de ne pas avoir informé le juge de paix que c'est une psychologue qui avait dénoncé Dany Chabot à l'été 2010. Les enquêteurs auraient plutôt affirmé au juge de paix que celle-ci était une amie d'enfance qui avait reçu ses confidences par voie de courriels.

Il est vrai qu'une bonne partie du débat qui s'est tenu hier au palais de justice de Trois-Rivières portait sur le secret professionnel auquel serait tenu ladite psychologue. La défense prétend qu'elle a enfreint son code de déontologie en divulguant aux policiers des informations confidentielles.

La Couronne, représentée par Me Jean-Marc Poirier, soutient le contraire: les échanges se seraient plutôt déroulés dans un contexte amical et non thérapeutique puisque la psychologue était avant tout une connaissance de Dany Chabot. Selon Me Poirier, il n'y avait pas de contrat ou même d'entente de confidentialité entre les deux. Notons par ailleurs qu'une ordonnance de non publication temporaire sur lesdits échanges entre la psychologue et Dany Chabot nous interdit de dévoiler de plus amples informations à ce sujet.

Le procureur aux poursuites pénales et criminelles soutient également que les policiers ont respecté toutes les règles de l'art dans le cadre de cette enquête, sans poser des gestes abusifs, rappelant que c'est la psychologue qui les avait contactés.

Il a également été question hier du délai qui s'est écoulé entre le signalement fait par la psychologue aux policiers en août 2010, l'émission du mandat le 29 janvier 2011 et finalement, la perquisition réalisée au domicile du prévenu le 2 février de cette même année. La défense a indiqué qu'il n'y avait donc pas urgence d'agir et que son client ne représentait pas un danger public pouvant forcer un professionnel à briser son serment de confidentialité vu le délai de six mois qui s'était écoulé. Me Ricard s'explique mal en pareilles circonstances l'émission d'un télémandat.

Rappelons que l'ambulancier, qui travaille à la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie, fait face à deux chefs d'accusation, soit d'avoir accédé et d'avoir possédé du matériel de pornographie juvénile. Les accusations ont cependant été portées par voie sommaire et non sur acte criminel. Chabot est donc passible d'une peine maximale de 18 mois de prison. Depuis son arrestation, il a été affecté à des tâches administratives, de sorte qu'il n'est pas en contact avec la clientèle.